Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 2014
Publié le29 janvier 2014
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1401151A
IdentifiantJORFTEXT000028532027
RéférenceArrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure, JO du 29 janvier 2014, NOR INTK1401151ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028532029

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :


ÉCHELON
ANNÉE 2014

Bronze
1 500

Argent
300

Or
100

Article 2 JORFARTI000028532031

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028532027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).