Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées en ce qui concerne Télécom Ecole de management.
Le montant des droits de scolarité est fixé à 5 200 euros pour les élèves et auditeurs admis à Télécom Ecole de management à partir de la rentrée 2014.
Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur, selon les critères fixés par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2014.
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau