Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : auxiliaires de régie cinéma des entreprises relevant de la convention collective nationale de la production cinématographique. Objet : régime d'équivalence applicable aux auxiliaires de régie cinéma. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 a fixé la durée équivalente à la durée légale du travail applicable, pendant les périodes de tournage, aux techniciens de la production cinématographique. Le texte modifie cette durée pour les salariés exerçant la fonction d'auxiliaire de régie cinéma : conformément aux stipulations de la convention collective nationale de la production cinématographique, il prévoit que le régime d'équivalence qui est applicable à ces salariés ait une durée de quarante-six heures équivalente à une durée de quarante-trois heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante-deux heures (sur six jours). Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique ;
Vu la convention collective nationale de la production cinématographique conclue le 19 janvier 2012, modifiée par avenant du 8 octobre 2013, notamment son titre II relatif aux techniciens de la production cinématographique en son article 30 et ses annexes II et III,
Décrète :
I. ― Au 2° de l'article 1er du décret du 17 décembre 2013 susvisé, l'alinéa : « ― auxiliaire de régie cinéma ; » est supprimé.
II. ― Au 3° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― auxiliaire de régie cinéma ; ».
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.