Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,
Arrête :
A la ligne : « Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels » des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié susvisé fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre, les mots : « de la gestion administrative et de la paie des personnels » sont remplacés par les mots : « du budget ».
A la ligne : « Responsable du département des centres documentaires » de l'annexe 1 du même arrêté, les mots : « des centres documentaires » sont remplacés par les mots : « de l'information régalienne et économique ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.