Article 1 JORFARTI000028543304
Le cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique », relatif à l'action 1 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2014
Publié le1er février 2014
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1402381A
IdentifiantJORFTEXT000028543302
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028543306
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à l'adresse suivante : http://www.territoires.gouv.fr et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l'adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr.