Article (sans numéro) JORFARTI000028543697
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, M. Vincent JONQUIERES, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et radié des cadres à cette même date.
L'intéressé est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.