Article 1 JORFARTI000028568916
L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2013 est remplacé par :
« A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Couderc, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile. »