Article 1 JORFARTI000028571850
Le 1 du IV de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 6 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 février 2014
Publié le8 février 2014
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1403030S
IdentifiantJORFTEXT000028571847
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028571852
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2014.
J.-F. Collin