Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
Le quatrième alinéa de l'article 5 de la décision du 19 novembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Hélène Croze, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Chloé Fontan-Mauer, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2014.
J. Boucher