Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Berriac ;
Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale des 3 octobre et 12 novembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Aude,
Arrête :
Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|---|
Carcassonne | Carcassonne | Carcassonne, Berriac |
Narbonne | Narbonne |
L'arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.