Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 2014
Publié le11 février 2014
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2014
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIZ1402318A
IdentifiantJORFTEXT000028583256
RéférenceArrêté du 3 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat, JO du 11 février 2014, NOR EFIZ1402318ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 modifié portant création du service des achats de l'Etat, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028583258

Outre les membres de droit et les parlementaires, sont nommés au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat, avec voix délibérative :

M. Jacques Barthélémy, conseiller d'Etat.

M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances.

M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Emmanuel Leprince, directeur de l'association Pacte PME, représentant les petites et moyennes entreprises.

M. Xavier Inglebert, directeur général délégué du Centre national de la recherche scientifique.

Mme Agnès Saal, directrice générale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo-France.

Mme Danièle Cornet, administratrice de l'Alliance Villes Emploi, représentant le secteur de l'insertion.

M. Jean-Philippe Collin, directeur des achats du groupe SANOFI.

M. Eric Dewilde, directeur des achats du groupe Crédit Agricole SA.

Article 2 JORFARTI000028583259

M. Christophe Baulinet est nommé président du conseil d'orientation.

Article 3 JORFARTI000028583260

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le service des achats de l'Etat.

Article 4 JORFARTI000028583261

Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028583256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).