Journal officiel · Avis

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO¢ »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le11 février 2014
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2014
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDZ1499020V
IdentifiantJORFTEXT000028583566
RéférenceAvis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO¢ », JO du 11 février 2014, NOR BUDZ1499020VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028583567

En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008 et modifié ultérieurement avec publications au Journal officiel de la République française et du sous-article 10.2 du règlement du jeux dénommé Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié ultérieurement avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 14 février 2014. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 14 millions d'euros (soit 1 670 644 391 F CFP) sera garanti pour le 1er rang de gain.

Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 14 février 2014 seront prélevées sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028583566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).