Article 1 JORFARTI000028586507
Le plan annexé au présent décret (1) annule et remplace le plan annexé au décret du 14 juin 1976 susvisé.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 2014
Publié le12 février 2014
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVP1331108D
IdentifiantJORFTEXT000028586504
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-14 ;
Vu le décret du 14 juin 1976 modifié autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 30 ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2013 par la société EDF SA et le dossier joint à cette demande ;
Vu les observations de la société EDF SA en date du 23 septembre 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 10 décembre 2013,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028586508
A l'article 1er du décret du 14 juin 1976 susvisé, les mots : « le plan au 1/2 000 ci-joint » sont remplacés par les mots : « le plan ci-joint ».
Article 3 JORFARTI000028586510
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin (1) Ce plan peut être consulté : ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; ― à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue du Moulin-Rouge, 33000 Bordeaux ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux ; ― à la préfecture de la Gironde, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)