Arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Article 1 JORFARTI000028586662

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :

Article (sans numéro) JORFARTI000028586663

1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant. Le sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant.

2. En qualité de représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

3. En qualité de représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Le directeur ou son représentant.

4. En qualité de représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Le directeur général ou son représentant.

5. En qualité de représentants de Pôle emploi

Le directeur général des affaires internationales ou son représentant. Le directeur de Pôle emploi, agence emploi international, Ile-de-France.

6. En qualité de représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Le président de l'UCCIFE ou son représentant.

7. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France

Mme Christiane Kammermann.

8. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Mme Jeannine Sandmayer. M. Pascal Chazot.

9. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger

Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE). Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000028586664

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

L'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

Article 3 JORFARTI000028586665

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.