Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l'article 16 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Le collège de la Haute Autorité :
A l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité, il a été procédé au tirage au sort prévu à l'article 16 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013.
La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille et de M. Alain Delcamp est de trois (3) ans.