Article 1 JORFARTI000028587804
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2014
NatureArrêté
Signé le6 février 2014
Publié le13 février 2014
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF1402360A
IdentifiantJORFTEXT000028587800
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028587806
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000028587808
A N N E X E
MISSION, NUMÉRO et libellé du programme | RESPONSABLE de programme | |
|---|---|---|
Mission Administration générale et territoriale de l'Etat | ||
216 ― Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | Secrétaire général | |
232 ― Vie politique, cultuelle et associative | Secrétaire général | |
307 ― Administration territoriale | Secrétaire général | |
Mission Immigration, asile et intégration | ||
104 ― Intégration et accès à la nationalité française | Directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité | |
303 ― Immigration et asile | Directeur général des étrangers en France | |
Mission Relations avec les collectivités territoriales | ||
122 ― Concours spécifiques et administration | Directeur général des collectivités locales | |
Mission Sécurités | ||
152 ― Gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale | |
161 ― Sécurité civile | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | |
176 ― Police nationale | Directeur général de la police nationale | |
207 ― Sécurité et éducation routières | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | |
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | ||
751 ― Radars | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | |
752 ― Fichier national du permis de conduire | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | |
753 ― Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | |
754 ― Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | Directeur général des collectivités locales | |
Mission Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes | ||
763 ― Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur | Secrétaire général | |
Fait le 6 février 2014.
Manuel Valls
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