Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028588035
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Ile-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Guadeloupe.
Guyane.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
La Réunion.
Lorraine.
Martinique.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.
Limousin.
Article 2 JORFARTI000028588037
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes |
|---|
Ile-de-France |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1 |
Nord - Pas-de-Calais |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Nord-Lille : 1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Bouches-du-Rhône : 1 |
Rhône-Alpes |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Rhône : 1 |
Article 3 JORFARTI000028588039
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de |
Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités territoriales suivantes |
|---|
Alsace |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1 |
Aquitaine |
Politique du travail : 1 |
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 |
|
Gironde : 1 |
Bretagne |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1 |
Centre |
Politique du travail : 1 |
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 |
|
|
Haute-Normandie |
Politique du travail : 1 |
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 |
|
Seine-Maritime : 1 |
Ile-de-France |
|
|
Secrétaire général : 1 |
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1 |
Languedoc-Roussillon |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Hérault : 1 |
Lorraine |
Politique du travail : 1 |
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 |
|
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1 |
Midi-Pyrénées |
Politique du travail : 1 |
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 |
|
Haute-Garonne : 1 |
Nord - Pas-de-Calais |
|
|
Secrétaire général : 1 |
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1 |
Pays de la Loire |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1 |
Picardie |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Oise : 1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|
|
Secrétaire général : 1 |
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1 |
Rhône-Alpes |
|
|
Secrétaire général : 1 |
Isère : 1
Loire : 1 |
Article 4 JORFARTI000028588041
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de |
Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités territoriales suivantes |
|---|
Aquitaine |
|
|
|
Pyrénées-Atlantiques : 1 |
Auvergne |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Puy-de-Dôme : 1 |
Basse-Normandie |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Calvados : 1 |
Bourgogne |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
|
Bretagne |
|
|
|
Morbihan : 1 |
Centre |
|
|
|
Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1 |
Champagne-Ardenne |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Marne |
Franche-Comté |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
|
|
Guadeloupe |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
|
|
Guyane |
Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1 |
|
|
|
Haute-Normandie |
|
|
|
Eure : 1 |
Languedoc-Roussillon |
|
|
|
Gard : 1 |
La Réunion |
|
|
Secrétaire général : 1 |
|
Martinique |
Politique du travail : 1 |
|
|
|
Pays de la Loire |
|
|
|
Sarthe : 1 |
Picardie |
|
|
|
Somme : 1 |
Poitou-Charentes |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
|
Rhône-Alpes |
|
|
|
Ain : 1
Haute-Savoie : 1 |
Article 5 JORFARTI000028588043
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de |
|---|
Corse |
|
Adjoint au directeur régional : 1 |
La Réunion |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Limousin |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
|
Mayotte |
|
Adjoint au directeur : 1 |
Article 6 JORFARTI000028588045
Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
― l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
― l'arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte.
Article 7 JORFARTI000028588046
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3