Article 1 JORFARTI000028600157
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 2014
Publié le15 février 2014
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1401874A
IdentifiantJORFTEXT000028600154
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028600158
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.
Article 3 JORFARTI000028600159
L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone réglementée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000028600160
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2014.
Article 5 JORFARTI000028600162
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, E. Labourdette Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile (V)