Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision (NOR : MCCC1233014S) du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
L'article 2 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Simon QUETEL, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2014.
V. Berjot