Article 1 JORFARTI000028600866
L'article 1er de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les septième (IV-1) et huitième (IV-2) alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Béatrice HÉROLD, conservatrice générale du patrimoine.
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice HÉROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine. » ;
2° Le seizième alinéa (VI-2) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROUSSEAU, délégation est donnée à Mme Catherine MÉROT, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée d'administration. » ;
3° Après le vingt-neuvième alinéa (XIII), sont ajoutées les dispositions suivantes :
« XIV. ― Délégation est donnée à M. Michel THIBAULT, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale "Archives nationales”. »