Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000028600874
L'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le septième alinéa (6) sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 7. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France.
8. Mme Guylaine BESSARION, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France. » ;
2° Les 7, 9 et 10 deviennent respectivement les 9, 10 et 11.
Article 2 JORFARTI000028600876
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2014.
V. Berjot
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