Article 1 JORFARTI000028620500
3° En qualité de médecins représentants des organismes nationaux d'expertise :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2014
Publié le19 février 2014
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2014
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1403517A
IdentifiantJORFTEXT000028620496
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7, R. 717-74, D. 751-20 et D. 751-21 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000028620501
« Au titre de l'Académie nationale de médecine
« Titulaire : M. le professeur Christian GERAUT, en remplacement de M. le professeur Gérard SCHAISON.
« Au titre de médecin-conseil national
« Titulaire : Mme le professeur Anne-Claude CREMIEUX, en remplacement de M. le professeur Patrick CHOUTET. »
Article 2 JORFARTI000028620502
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, E. Tison
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code du travail (V)