Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Ardèche en date du 4 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028621835
Le département de l'Ardèche comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Annonay-1) ;
― canton n° 2 (Annonay-2) ;
― canton n° 3 (Aubenas-1) ;
― canton n° 4 (Aubenas-2) ;
― canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ;
― canton n° 6 (Le Cheylard) ;
― canton n° 7 (Guilherand-Granges) ;
― canton n° 8 (Lamastre) ;
― canton n° 9 (Le Pouzin) ;
― canton n° 10 (Privas) ;
― canton n° 11 (Sarras) ;
― canton n° 12 (Le Teil) ;
― canton n° 13 (Thueyts) ;
― canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ;
― canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) ;
― canton n° 16 (Les Vans) ;
― canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône).
Article 2 JORFARTI000028621836
Le canton n° 1 (Annonay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas ;
2° La partie de la commune d'Annonay située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boulieu-lès-Annonay, avenue Ferdinand Janvier, chemin de la Convalescence, allée de Beauregard, corniche de Montmiandon, chemin de la Croze, chemin Mignot, rue Font-Chevalier, rue Saint-Prix-Barou, rue Melchior-de-Vogüé, rue Boissy-d'Anglas, route Levert, rue Vidal, rue Fernand-Duchier, rue Montgolfier, montée du Savel, limite de l'annexe du lycée Saint-Denis, montée de la Croix-de-l'Heaume, route de Californie, avenue Daniel-Mercier, chemin de Porte-Broc, chemin des Grailles, avenue Rhin-et-Danube, chemin de Villedieu, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Davézieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.
Article 3 JORFARTI000028621837
Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;
2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.
Article 4 JORFARTI000028621838
Le canton n° 3 (Aubenas-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Serre, Ucel, Vals-les-Bains ;
2° La partie de la commune d'Aubenas située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, boulevard Jean-Mathon, rue du Docteur-Saladin, boulevard Jean-Mathon, rue Jean-Mermoz, rue Georges-Couderc, chemin de l'Emeraude, rue de la Pailhouse, rue Louis-Vidal, avenue de Boisgival, boulevard Camille-Laprade, avenue Léonce-Verny, chemin des Anes, route de Vals, voie communale 12, route nationale 102, ligne droite dans le prolongement du chemin du Mercoire, chemin du Mercoire, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ucel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
Article 5 JORFARTI000028621839
Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ;
2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
Article 6 JORFARTI000028621840
Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) comprend les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Viviers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Article 7 JORFARTI000028621841
Le canton n° 6 (Le Cheylard) comprend les communes suivantes : Accons, Albon-d'Ardèche, Arcens, Beauvène, Borée, Chalencon, Le Chambon, Chanéac, Le Cheylard, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Gluiras, Intres, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle-sous-Chanéac, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Rochepaule, La Rochette, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cheylard.
Article 8 JORFARTI000028621842
Le canton n° 7 (Guilherand-Granges) comprend les communes suivantes : Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guilherand-Granges.
Article 9 JORFARTI000028621843
Le canton n° 8 (Lamastre) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Vaudevant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.
Article 10 JORFARTI000028621844
Le canton n° 9 (Le Pouzin) comprend les communes suivantes : Baix, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pouzin.
Article 11 JORFARTI000028621845
Le canton n° 10 (Privas) comprend les communes suivantes : Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Pourchères, Pranles, Privas, Rochessauve, Saint-Priest, Veyras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Privas.
Article 12 JORFARTI000028621846
Le canton n° 11 (Sarras) comprend les communes suivantes : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarras.
Article 13 JORFARTI000028621847
Le canton n° 12 (Le Teil) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons, Saint-Thomé, Sceautres, Le Teil, Valvignères, Villeneuve-de-Berg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Teil.
Article 14 JORFARTI000028621848
Le canton n° 13 (Thueyts) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laval-d'Aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.
Article 15 JORFARTI000028621849
Le canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournon-sur-Rhône.
Article 16 JORFARTI000028621850
Le canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) comprend les communes suivantes : Balazuc, Bessas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Grospierres, Joannas, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal, Orgnac-l'Aven, Pradons, Prunet, Rochecolombe, Rocher, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Article 17 JORFARTI000028621851
Le canton n° 16 (Les Vans) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.
Article 18 JORFARTI000028621852
Le canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.
Article 19 JORFARTI000028621853
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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