Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2014

NatureDécret

Signé le13 février 2014

Publié le20 février 2014

PublicationJORF n°0043 du 20 février 2014

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1328785D

IdentifiantJORFTEXT000028621951

Référence

Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne, JO du 20 février 2014, NOR INTA1328785D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Garonne en date du 18 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028621957

Le département de la Haute-Garonne comprend vingt-sept cantons :

― canton n° 1 (Auterive) ;

― canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) ;

― canton n° 3 (Blagnac) ;

― canton n° 4 (Castanet-Tolosan) ;

― canton n° 5 (Castelginest) ;

― canton n° 6 (Cazères) ;

― canton n° 7 (Escalquens) ;

― canton n° 8 (Léguevin) ;

― canton n° 9 (Muret) ;

― canton n° 10 (Pechbonnieu) ;

― canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) ;

― canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) ;

― canton n° 13 (Revel) ;

― canton n° 14 (Saint-Gaudens) ;

― canton n° 15 (Toulouse-1) ;

― canton n° 16 (Toulouse-2) ;

― canton n° 17 (Toulouse-3) ;

― canton n° 18 (Toulouse-4) ;

― canton n° 19 (Toulouse-5) ;

― canton n° 20 (Toulouse-6) ;

― canton n° 21 (Toulouse-7) ;

― canton n° 22 (Toulouse-8) ;

― canton n° 23 (Toulouse-9) ;

― canton n° 24 (Toulouse-10) ;

― Canton n° 25 (Toulouse-11) ;

― canton n° 26 (Tournefeuille) ;

― canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn).

Article 2 JORFARTI000028621958

Le canton n° 1 (Auterive) comprend les communes suivantes : Auribail, Auterive, Bax, Beaumont-sur-Lèze, Bois-de-la-Pierre, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lafitte-Vigordane, Lagrâce-Dieu, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lavelanet-de-Comminges, Longages, Mailholas, Marliac, Marquefave, Massabrac, Mauressac, Mauzac, Miremont, Montaut, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Noé, Peyssies, Puydaniel, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, SaintSulpice-sur-Lèze, Salles-sur-Garonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auterive.

Article 3 JORFARTI000028621959

Le canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) comprend les communes suivantes : Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Ausseing, Auzas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaril-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Chein-Dessus, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Laffite-Toupière, Lège, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Moncaup, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnères-de-Luchon.

Article 4 JORFARTI000028621960

Le canton n° 3 (Blagnac) comprend les communes suivantes : Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blagnac.

Article 5 JORFARTI000028621961

Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.

Article 6 JORFARTI000028621962

Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.

Article 7 JORFARTI000028621963

Le canton n° 6 (Cazères) comprend les communes suivantes : Agassac, Alan, Ambax, Anan, Aulon, Aurignac, Bachas, Beaufort, Benque, Bérat, Boissède, Boussan, Boussens, Bouzin, Cambernard, Cassagnabère-Tournas, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Coueilles, Couladère, Eoux, Esparron, Fabas, Forgues, Le Fousseret, Francon, Frontignan-Savès, Fustignac, Goudex, Gratens, L'Isle-en-Dodon, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Lahage, Latoue, Lautignac, Lescuns, Lherm, Lilhac, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Martisserre, Martres-Tolosane, Mauran, Mauvezin, Mirambeau, Molas, Mondavezan, Monès, Montastruc-Savès, Montberaud, Montbernard, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montesquieu-Guittaut, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Palaminy, Peyrissas, Peyrouzet, Le Pin-Murelet, Plagne, Plagnole, Le Plan, Polastron, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Puymaurin, Rieumes, Riolas, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Elix-le-Château, Saint-Elix-Séglan, Saint-Frajou, Saint-Laurent, Saint-Michel, Sajas, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Salerm, Samouillan, Sana, Savères, Sénarens, Terrebasse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cazères.

Article 8 JORFARTI000028621964

Le canton n° 7 (Escalquens) comprend les communes suivantes : Aignes, Aigrefeuille, Ayguesvives, Auragne, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Caignac, Calmont, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Gibel, Issus, Labastide-Beauvoir, Lauzerville, Mauvaisin, Monestrol, Montbrun-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Saint-Léon, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Seyre, Varennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Escalquens.

Article 9 JORFARTI000028621965

Le canton n° 8 (Léguevin) comprend les communes suivantes : Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Lasserre, Larra, Launac, Léguevin, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Pradère-les-Bourguets, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Sainte-Livrade, La Salvetat-Saint-Gilles, Thil, Vignaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Léguevin.

Article 10 JORFARTI000028621966

Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.

Article 11 JORFARTI000028621967

Le canton n° 10 (Pechbonnieu) comprend les communes suivantes : Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Castelmaurou, Garidech, Gauré, Gémil, Gragnague, Labastide-Saint-Sernin, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Pechbonnieu, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean-Lherm, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil, Villariès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pechbonnieu.

Article 12 JORFARTI000028621968

Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.

Article 13 JORFARTI000028621969

Le canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Venerque, Vernet, Villate.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Portet-sur-Garonne.

Article 14 JORFARTI000028621970

Le canton n° 13 (Revel) comprend les communes suivantes : Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauteville, Beauville, Bélesta-en-Lauragais, Bourg-Saint-Bernard, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Falga, Folcarde, Francarville, Gardouch, Juzes, Lagarde, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Prunet, Renneville, Revel, Rieumajou, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Germier, Saint-Julia, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revel.

Article 15 JORFARTI000028621971

Le canton n° 14 (Saint-Gaudens) comprend les communes suivantes : Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Lécussan, Lespiteau, Lespugue, Lieoux, Lodes, Loudet, Lunax, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montréjeau, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaudens.

Article 16 JORFARTI000028621972

Le canton n° 15 (Toulouse-1) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, pont de la Croix-de-Pierre, boulevard Déodat-de-Séverac, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, rue de la Faourette, rue Jean-Mermoz, rue Henri-Desbals, rocade A 620, route de Saint-Simon, avenue Louis-Bazerque, rue Alex-Coutet, route de Saint-Simon, avenue Maurice-Magre, avenue Gaspard-Coriolis, rue du Professeur-Gaston-Dupouy, chemin du Marin, chemin Reboul, chemin de Corneillan, chemin de Ramelet-Moundi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tournefeuille.