Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Savoie en date du 23 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028621993
Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Annecy-1) ;
― canton n° 2 (Annecy-2) ;
― canton n° 3 (Annecy-le-Vieux) ;
― canton n° 4 (Annemasse) ;
― canton n° 5 (Bonneville) ;
― canton n° 6 (Cluses) ;
― canton n° 7 (Evian-les-Bains) ;
― canton n° 8 (Faverges) ;
― canton n° 9 (Gaillard) ;
― canton n° 10 (Le Mont-Blanc) ;
― canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) ;
― canton n° 12 (Rumilly) ;
― canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) ;
― canton n° 14 (Sallanches) ;
― canton n° 15 (Sciez) ;
― canton n° 16 (Seynod) ;
― canton n° 17 (Thonon-les-Bains).
Article 2 JORFARTI000028621994
Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend les communes suivantes :
1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Meythet, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;
2° La partie de la commune d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy―La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy―Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cran-Gevrier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Article 3 JORFARTI000028621995
Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :
1° La commune de Sévrier ;
2° La partie de la commune d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Article 4 JORFARTI000028621996
Le canton n° 3 (Annecy-le-Vieux) comprend les communes suivantes : Annecy-le-Vieux, Argonay, Aviernoz, Charvonnex, Epagny, Evires, Groisy, Metz-Tessy, Nâves-Parmelan, Les Ollières, Pringy, Saint-Martin-Bellevue, Thorens-Glières, Villaz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy-le-Vieux.
Article 5 JORFARTI000028621997
Le canton n° 4 (Annemasse) comprend les communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annemasse.
Article 6 JORFARTI000028621998
Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.
Article 7 JORFARTI000028621999
Le canton n° 6 (Cluses) comprend les communes suivantes : Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cluses.
Article 8 JORFARTI000028622000
Le canton n° 7 (Evian-les-Bains) comprend les communes suivantes : Abondance, La Baume, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, La Vernaz, Vinzier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evian-les-Bains.
Article 9 JORFARTI000028622001
Le canton n° 8 (Faverges) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Cons-Sainte-Colombe, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Entremont, Faverges, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Marlens, Menthon-Saint-Bernard, Montmin, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Seythenex, Talloires, Thônes, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges.
Article 10 JORFARTI000028622002
Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.
Article 11 JORFARTI000028622003
Le canton n° 10 (Le Mont-Blanc) comprend les communes suivantes : Chamonix-Mont-Blanc, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, Vallorcine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Passy.
Article 12 JORFARTI000028622004
Le canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) comprend les communes suivantes : Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Copponex, Cornier, Cruseilles, Cuvat, Etaux, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, La Roche-sur-Foron, Saint-Blaise, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Le Sappey, Scientrier, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Roche-sur-Foron.
Article 13 JORFARTI000028622005
Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.
Article 14 JORFARTI000028622006
Le canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) comprend les communes suivantes : Archamps, Bassy, Beaumont, Bossey, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Eloise, Feigères, Franclens, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Neydens, Présilly, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Viry, Vulbens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Article 15 JORFARTI000028622007
Le canton n° 14 (Sallanches) comprend les communes suivantes : Arâches-la-Frasse, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Magland, Megève, Praz-sur-Arly, Sallanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallanches.
Article 16 JORFARTI000028622008
Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.
Article 17 JORFARTI000028622009
Le canton n° 16 (Seynod) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Cran-Gevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Seynod.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seynod.
Article 18 JORFARTI000028622010
Le canton n° 17 (Thonon-les-Bains) comprend les communes suivantes : Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thonon-les-Bains.
Article 19 JORFARTI000028622011
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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