Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Jura en date du 19 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626127
Le département du Jura comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Arbois) ;
― canton n° 2 (Authume) ;
― canton n° 3 (Bletterans) ;
― canton n° 4 (Champagnole) ;
― canton n° 5 (Dole-1) ;
― canton n° 6 (Dole-2) ;
― canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) ;
― canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
― canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
― canton n° 10 (Mont-sous-Vaudrey) ;
― canton n° 11 (Morez) ;
― canton n° 12 (Poligny) ;
― canton n° 13 (Saint-Amour) ;
― canton n° 14 (Saint-Claude) ;
― canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) ;
― canton n° 16 (Saint-Lupicin) ;
― canton n° 17 (Tavaux).
Article 2 JORFARTI000028626128
Le canton n° 1 (Arbois) comprend les communes suivantes : Abergement-le-Grand, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Arbois, Les Arsures, Bracon, Cernans, La Chapelle-sur-Furieuse, La Châtelaine, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, La Ferté, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Marnoz, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Montmarlon, Les Planches-près-Arbois, Pont-d'Héry, Pretin, Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy, Vadans, Villette-lès-Arbois, Aresches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arbois.
Article 3 JORFARTI000028626129
Le canton n° 2 (Authume) comprend les communes suivantes : Amange, Archelange, Audelange, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brans, Brevans, Champagney, Châtenois, Chevigny, Dammartin-Marpain, Eclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange, Menotey, Moissey, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Ougney, Pagney, Peintre, Le Petit-Mercey, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux, Vriange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Authume.
Article 4 JORFARTI000028626130
Le canton n° 3 (Bletterans) comprend les communes suivantes : Abergement-le-Petit, Arlay, Aumont, Barretaine, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Brainans, Bréry, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Le Chateley, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Colonne, Commenailles, Cosges, Darbonnay, Desnes, Les Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Grozon, Larnaud, Lombard, Mantry, Miéry, Monay, Montholier, Nance, Neuvilley, Oussières, Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Tourmont, Vers-sous-Sellières, Villerserine, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bletterans.
Article 5 JORFARTI000028626131
Le canton n° 4 (Champagnole) comprend les communes suivantes : Andelot-en-Montagne, Ardon, Bourg-de-Sirod, Champagnole, Chapois, Châtelneuf, Cize, Crotenay, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Les Nans, Ney, Le Pasquier, Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champagnole.
Article 6 JORFARTI000028626132
Le canton n° 5 (Dole-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Champvans, Foucherans, Monnières, Sampans ;
2° La partie de la commune de Dole située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Champvans, ligne de chemin de fer de Dole à Dijon, rue du Mont-Roland, rue du Collège-de-l'Arc, place Jean-Boyvin, rue Raguet-Lépine, rue Charles-Sauria, rue des Arènes, place du 8-Mai-1945, rue de Besançon, rue d'Enfer, place Nationale-Charles-de-Gaulle, rue du Parlement, Grande-Rue, rue Pasteur, rue du Prelot, canal du Rhône au Rhin, Grande-Rue, cours du Doubs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Crissey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.
Article 7 JORFARTI000028626133
Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;
2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.
Article 8 JORFARTI000028626134
Le canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L'Etoile, Montmorot, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Montmorot, rue des Salines, rue des Capucins, rue des Ecoles, rue de la Préfecture, rue Edmond-Chapuis, rue Rouget-de-Lisle, avenue de la Marseillaise, carrefour de la Libération, avenue Paul-Seguin, place des Déportés, avenue Pierre-Mendès-France, rue du Château-d'Eau, rue du Vignoble, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vignoble jusqu'au boulevard de l'Europe, boulevard de l'Europe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.
Article 9 JORFARTI000028626135
Le canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.
Article 10 JORFARTI000028626136
Le canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) comprend les communes suivantes : Alièze, Arinthod, Aromas, Arthenas, Beffia, La Boissière, Cernon, Cézia, Chambéria, Chancia, Charchilla, Charnod, Châtel-de-Joux, Chatonnay, Chavéria, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Essia, Etival, Fétigny, Genod, Jeurre, Lavans-sur-Valouse, Lect, Légna, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Pratz, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, La Tour-du-Meix, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Vescles, Villards-d'Héria, Vosbles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moirans-en-Montagne.
Article 11 JORFARTI000028626137
Le canton n° 10 (Mont-sous-Vaudrey) comprend les communes suivantes : Augerans, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Cramans, Dampierre, Ecleux, Etrepigney, Evans, Fraisans, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Monteplain, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Nevy-lès-Dole, Orchamps, Ounans, Our, Pagnoz, Plumont, Port-Lesney, Ranchot, Rans, Salans, Santans, Souvans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Article 12 JORFARTI000028626138
Le canton n° 11 (Morez) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, La Mouille, Prémanon, Les Rousses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morez.
Article 13 JORFARTI000028626139
Le canton n° 12 (Poligny) comprend les communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Crançot, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Mirebel, Molain, Montaigu, Montain, Nevy-sur-Seille, Nogna, Pannessières, Perrigny, Picarreau, Le Pin, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Poligny, Publy, Revigny, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Maur, Vaux-sur-Poligny, Verges, Le Vernois, Vevy, Voiteur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poligny.
Article 14 JORFARTI000028626140
Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, L'Aubépin, Augea, Augisey, Balanod, La Balme-d'Epy, Beaufort, Bonnaud, Bourcia, Broissia, Cesancey, Chazelles, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Dessia, Digna, Florentia, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Grusse, Lains, Loisia, Louvenne, Mallerey, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Nanc-lès-Saint-Amour, Nantey, Orbagna, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Julien, Saint-Laurent-la-Roche, Sainte-Agnès, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Vercia, Véria, Villechantria, Villeneuve-lès-Charnod, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour.
Article 15 JORFARTI000028626141
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Cuttura, Leschères, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude, Villard-sur-Bienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
Article 16 JORFARTI000028626142
Le canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) comprend les communes suivantes : Arsure-Arsurette, Barésia-sur-l'Ain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Boissia, Bonlieu, Censeau, Cerniébaud, Les Chalesmes, Charcier, Charency, Charézier, Château-des-Prés, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Communailles-en-Montagne, Conte, Crans, Cuvier, Denezières, Doucier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontenu, Fort-du-Plasne, Fraroz, La Frasnée, Le Frasnois, Gillois, Grande-Rivière, Hautecour, Lac-des-Rouges-Truites, Largillay-Marsonnay, La Latette, Longcochon, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Mièges, Mignovillard, Molpré, Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Patornay, Les Piards, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-de-Poitte, Prénovel, Rix, Saffloz, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Vertamboz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Article 17 JORFARTI000028626143
Le canton n° 16 (Saint-Lupicin) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal, Choux, Coiserette, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Molinges, Les Molunes, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Rogna, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lupicin.
Article 18 JORFARTI000028626144
Le canton n° 17 (Tavaux) comprend les communes suivantes : Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Aumur, Balaiseaux, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières, Tavaux, Villers-Robert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tavaux.
Article 19 JORFARTI000028626145
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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