Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Nord en date du 19 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626179
Le département du Nord comprend quarante et un cantons :
― canton n° 1 (Aniche) ;
― canton n° 2 (Annœullin) ;
― canton n° 3 (Anzin) ;
― canton n° 4 (Armentières) ;
― canton n° 5 (Aulnoye-Aymeries) ;
― canton n° 6 (Aulnoy-lez-Valenciennes) ;
― canton n° 7 (Avesnes-sur-Helpe) ;
― canton n° 8 (Bailleul) ;
― canton n° 9 (Cambrai) ;
― canton n° 10 (Le Cateau-Cambrésis) ;
― canton n° 11 (Caudry) ;
― canton n° 12 (Coudekerque-Branche) ;
― canton n° 13 (Croix) ;
― canton n° 14 (Denain) ;
― canton n° 15 (Douai) ;
― canton n° 16 (Dunkerque-1) ;
― canton n° 17 (Dunkerque-2) ;
― canton n° 18 (Faches-Thumesnil) ;
― canton n° 19 (Fourmies) ;
― canton n° 20 (Grande-Synthe) ;
― canton n° 21 (Hazebrouck) ;
― canton n° 22 (Lambersart) ;
― canton n° 23 (Lille-1) ;
― canton n° 24 (Lille-2) ;
― canton n° 25 (Lille-3) ;
― canton n° 26 (Lille-4) ;
― canton n° 27 (Lille-5) ;
― canton n° 28 (Lille-6) ;
― canton n° 29 (Marly) ;
― canton n° 30 (Maubeuge) ;
― canton n° 31 (Orchies) ;
― canton n° 32 (Roubaix-1) ;
― canton n° 33 (Roubaix-2) ;
― canton n° 34 (Saint-Amand-les-Eaux) ;
― canton n° 35 (Sin-le-Noble) ;
― canton n° 36 (Templeuve) ;
― canton n° 37 (Tourcoing-1) ;
― canton n° 38 (Tourcoing-2) ;
― canton n° 39 (Valenciennes) ;
― canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) ;
― canton n° 41 (Wormhout).
Article 2 JORFARTI000028626180
Le canton n° 1 (Aniche) comprend les communes suivantes : Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Dechy, Ecaillon, Erchin, Estrées, Féchain, Férin, Fressain, Gœulzin, Guesnain, Hamel, Lécluse, Lewarde, Loffre, Marcq-en-Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Roucourt, Villers-au-Tertre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aniche.
Article 3 JORFARTI000028626181
Le canton n° 2 (Annœullin) comprend les communes suivantes : Allennes-les-Marais, Annœullin, Aubers, La Bassée, Bauvin, Camphin-en-Carembault, Carnin, Don, Fournes-en-Weppes, Fromelles, Hantay, Herlies, Illies, Le Maisnil, Marquillies, Ostricourt, Phalempin, Provin, Radinghem-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Wahagnies, Wavrin, Wicres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annœullin.
Article 4 JORFARTI000028626182
Le canton n° 3 (Anzin) comprend les communes suivantes : Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Onnaing.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anzin.
Article 5 JORFARTI000028626183
Le canton n° 4 (Armentières) comprend les communes suivantes : Armentières, Bois-Grenier, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Houplines, Pérenchies, Prémesques, Warneton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Armentières.
Article 6 JORFARTI000028626184
Le canton n° 5 (Aulnoye-Aymeries) comprend les communes suivantes : Amfroipret, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bavay, Bellignies, Berlaimont, Bermeries, Bettrechies, Boussières-sur-Sambre, Bry, Ecuélin, Eth, Feignies, La Flamengrie, Frasnoy, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Leval, La Longueville, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Pont-sur-Sambre, Preux-au-Sart, Saint-Remy-Chaussée, Saint-Waast, Sassegnies, Taisnières-sur-Hon, Vieux-Mesnil, Villereau, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnoye-Aymeries.
Article 7 JORFARTI000028626185
Le canton n° 6 (Aulnoy-lez-Valenciennes) comprend les communes suivantes : Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bellaing, Famars, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hérin, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Oisy, Petite-Forêt, Prouvy, Quérénaing, Rouvignies, La Sentinelle, Thiant, Trith-Saint-Léger, Verchain-Maugré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Article 8 JORFARTI000028626186
Le canton n° 7 (Avesnes-sur-Helpe) comprend les communes suivantes : Avesnes-sur-Helpe, Beaudignies, Beaufort, Beaurepaire-sur-Sambre, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Cartignies, Croix-Caluyau, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eclaibes, Englefontaine, Etrœungt, Le Favril, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Ghissignies, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Hautmont, Hecq, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Limont-Fontaine, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Marbaix, Maresches, Maroilles, Neuville-en-Avesnois, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Bois, Prisches, Le Quesnoy, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Remy-du-Nord, Salesches, Semousies, Sepmeries, Taisnières-en-Thiérache, Vendegies-au-Bois, Villers-Pol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Article 9 JORFARTI000028626187
Le canton n° 8 (Bailleul) comprend les communes suivantes : Bailleul, Berthen, Bœschepe, Borre, Caëstre, Cassel, Le Doulieu, Eecke, Flêtre, Godewærsvelde, Hondeghem, Merris, Méteren, Nieppe, Oxelaëre, Pradelles, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bailleul.
Article 10 JORFARTI000028626188
Le canton n° 9 (Cambrai) comprend les communes suivantes : Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Bantigny, Blécourt, Boursies, Cambrai, Cuvillers, Doignies, Escaudœuvres, Eswars, Estrun, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Haynecourt, Hem-Lenglet, Mœuvres, Neuville-Saint-Rémy, Paillencourt, Proville, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Sailly-lez-Cambrai, Sancourt, Thun-l'Evêque, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cambrai.
Article 11 JORFARTI000028626189
Le canton n° 10 (Le Cateau-Cambrésis) comprend les communes suivantes : Awoingt, Banteux, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Bertry, Briastre, Busigny, Cantaing-sur-Escaut, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caullery, Clary, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Dehéries, Elincourt, Esnes, Flesquières, Fontaine-au-Pire, Gonnelieu, Gouzeaucourt, La Groise, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Inchy, Lesdain, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Maurois, Mazinghien, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Niergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ors, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Les Rues-des-Vignes, Rumilly-en-Cambrésis, Saint-Benin, Saint-Souplet, Séranvillers-Forenville, Troisvilles, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Walincourt-Selvigny, Wambaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cateau-Cambrésis.
Article 12 JORFARTI000028626190
Le canton n° 11 (Caudry) comprend les communes suivantes : Avesnes-les-Aubert, Beaurain, Beauvois-en-Cambrésis, Bermerain, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en-Cambrésis, Cagnoncles, Capelle, Carnières, Caudry, Cauroir, Escarmain, Estourmel, Haussy, Iwuy, Montrécourt, Naves, Quiévy, Rieux-en-Cambrésis, Romeries, Saint-Aubert, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saint-Python, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saulzoir, Solesmes, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudry.
Article 13 JORFARTI000028626191
Le canton n° 12 (Coudekerque-Branche) comprend les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque-Village, Spycker, Steene, Téteghem, Uxem.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coudekerque-Branche.
Article 14 JORFARTI000028626192
Le canton n° 13 (Croix) comprend les communes suivantes : Croix, Hem, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Wasquehal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Croix.
Article 15 JORFARTI000028626193
Le canton n° 14 (Denain) comprend les communes suivantes : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Escaudain, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Rœulx, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Denain.
Article 16 JORFARTI000028626194
Le canton n° 15 (Douai) comprend les communes suivantes : Courchelettes, Cuincy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douai.
Article 17 JORFARTI000028626195
Le canton n° 16 (Dunkerque-1) comprend la partie de la commune de Dunkerque située à l'est de la limite territoriale de la commune de Grande-Synthe et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.
Article 18 JORFARTI000028626196
Le canton n° 17 (Dunkerque-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Les Moëres, Zuydcoote ;
2° La partie de la commune de Dunkerque située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.
Article 19 JORFARTI000028626197
Le canton n° 18 (Faches-Thumesnil) comprend les communes suivantes : Chemy, Emmerin, Faches-Thumesnil, Gondecourt, Haubourdin, Herrin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faches-Thumesnil.
Article 20 JORFARTI000028626198
Le canton n° 19 (Fourmies) comprend les communes suivantes : Aibes, Anor, Avesnelles, Baives, Bas-Lieu, Beaurieux, Bérelles, Beugnies, Bousignies-sur-Roc, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Eccles, Eppe-Sauvage, Felleries, Féron, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Fourmies, Glageon, Hestrud, Lez-Fontaine, Liessies, Moustier-en-Fagne, Obrechies, Ohain, Quiévelon, Rainsars, Ramousies, Recquignies, Rousies, Sains-du-Nord, Sars-Poteries, Sémeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Trélon, Wallers-en-Fagne, Wattignies-la-Victoire, Wignehies, Willies.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fourmies.
Article 21 JORFARTI000028626199
Le canton n° 20 (Grande-Synthe) comprend :
1° Les communes suivantes : Bourbourg, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Craywick, Drincham, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage, Pitgam, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pierre-Brouck ;
2° La partie de la commune de Dunkerque située entre les communes de Grande-Synthe, Spycker et Loon-Plage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grande-Synthe.
Article 22 JORFARTI000028626200
Le canton n° 21 (Hazebrouck) comprend les communes suivantes : Blaringhem, Boëseghem, Ebblinghem, Estaires, La Gorgue, Haverskerque, Hazebrouck, Lynde, Merville, Morbecque, Neuf-Berquin, Renescure, Sercus, Steenbecque, Thiennes, Wallon-Cappel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hazebrouck.
Article 23 JORFARTI000028626201
Le canton n° 22 (Lambersart) comprend les communes suivantes : Bousbecque, Comines, Lambersart, Linselles, Lompret, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wervicq-Sud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lambersart.
Article 24 JORFARTI000028626202
Le canton n° 23 (Lille-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, Wambrechies ;
2° La partie de la commune de Lille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-André-lez-Lille, cours du canal de la Deûle, boulevard de la Liberté, square Daubenton, rue Macquart, square Dutilleul, rue de Tenremonde, place Maurice-Schumann, rue Thiers, rue Esquermoise, place du Général-de-Gaulle, rue des Sept-Agaches, place du Théâtre, boulevard Carnot, rue des Canonniers, rue des Urbanistes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Madeleine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Article 25 JORFARTI000028626203
Le canton n° 24 (Lille-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bondues, Marcq-en-Barœul, Mouvaux ;
2° La partie de la commune de Lille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Madeleine, rue du Ballon, rue du Bois, rue Gassendi, rue Le Verrier, rue Saint-Luc, rue Jules-Vallès, pont Thiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mons-en-Barœul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Article 26 JORFARTI000028626204
Le canton n° 25 (Lille-3) comprend :
1° La commune de Mons-en-Barœul ;
2° La partie de la commune de Lille située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mons-en-Barœul, pont Thiers, rue Jules-Vallès, rue Saint-Luc, rue Le Verrier, rue Gassendi, rue du Bois, rue du Ballon, limite territoriale de la commune de La Madeleine, boulevard Louis-Pasteur, pont de Flandres, rue Javary, rue du Cheminot-Coquelin, boulevard du Président-Hoover, boulevard Paul-Painlevé, ligne droite dans le prolongement du boulevard Paul-Painlevé, voie rapide urbaine, autoroute A 25, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ronchin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Article 27 JORFARTI000028626205
Le canton n° 26 (Lille-4) comprend :
1° Les communes de Lezennes et de Ronchin ;
2° La partie de la commune de Lille située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ronchin, autoroute A 25, voie rapide urbaine, ligne droite dans le prolongement du boulevard Paul-Painlevé, boulevard Paul-Painlevé, boulevard du Président-Hoover, rue du Cheminot-Coquelin, rue Javary, pont de Flandres, boulevard Louis-Pasteur, pont de Karkhof, rue de Luxembourg, pont d'Erfurt, boulevard Louis-Pasteur jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Madeleine, rue des Urbanistes, rue des Canonniers, boulevard Carnot, place du Théâtre, rue des Sept-Agaches, place du Général-de-Gaulle, rue Esquermoise, rue Thiers, place Maurice-Schumann, rue de Tenremonde, square Dutilleul, rue Macquart, square Daubenton, boulevard Vauban, rue de Solférino, place de Sébastopol, rue des Postes, rue Brûle-Maison, rue d'Artois, boulevard Victor-Hugo, place Barthélemy-Dorez, rue du Faubourg-des-Postes, autoroute A 25, rue de Jussieu, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ronchin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Article 28 JORFARTI000028626206
Le canton n° 27 (Lille-5) comprend :
1° La partie de la commune de Lille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Loos, autoroute A 25, boulevard de la Moselle, boulevard de Lorraine, avenue Léon-Jouhaux, cours du canal de la Deûle, avenue de Soubise, passerelle Edmond-Ory, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lambersart ;
2° La partie de la commune de Lille située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-André-lez-Lille, cours du canal de la Deûle, boulevard de la Liberté, square Daubenton, boulevard Vauban, rue de Solférino, place de Sébastopol, rue des Postes, rue Brûle-Maison, rue d'Artois, boulevard Victor-Hugo, place Barthélemy-Dorez, rue du Faubourg-des-Postes, autoroute A 25, rue de Jussieu, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ronchin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Article 29 JORFARTI000028626207
Le canton n° 28 (Lille-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaucamps-Ligny, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Loos, Santes, Sequedin ;
2° La partie de la commune de Lille non incluse dans les cantons de Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4 et Lille-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Article 30 JORFARTI000028626208
Le canton n° 29 (Marly) comprend les communes suivantes : Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Estreux, Hergnies, Marly, Odomez, Préseau, Quarouble, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Saint-Aybert, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Vicq, Vieux-Condé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marly.
Article 31 JORFARTI000028626209
Le canton n° 30 (Maubeuge) comprend les communes suivantes : Assevent, Bersillies, Bettignies, Boussois, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubeuge.
Article 32 JORFARTI000028626210
Le canton n° 31 (Orchies) comprend les communes suivantes : Aix, Anhiers, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Coutiches, Faumont, Flines-lez-Raches, Landas, Nomain, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Saméon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orchies.
Article 33 JORFARTI000028626211
Le canton n° 32 (Roubaix-1) comprend la partie de la commune de Roubaix située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wattrelos, cours du canal de Roubaix, pont Nyckés, boulevard Gambetta, rue Pierre-de-Roubaix, boulevard de Mulhouse, boulevard de Reims, boulevard de Lyon, place du Travail, boulevard de Fourmies, place Charles-Louis-Spriet, avenue Linné, rue Léon-Marlot, avenue Alfred-Motte, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Hem.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.
Article 34 JORFARTI000028626212
Le canton n° 33 (Roubaix-2) comprend :
1° Les communes de Leers et de Wattrelos ;
2° La partie de la commune de Roubaix non incluse dans le canton de Roubaix-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.
Article 35 JORFARTI000028626213
Le canton n° 34 (Saint-Amand-les-Eaux) comprend les communes suivantes : Bousignies, Brillon, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Hélesmes, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Nivelle, Raismes, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Wallers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Article 36 JORFARTI000028626214
Le canton n° 35 (Sin-le-Noble) comprend les communes suivantes : Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Lallaing, Marchiennes, Pecquencourt, Rieulay, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sin-le-Noble.
Article 37 JORFARTI000028626215
Le canton n° 36 (Templeuve) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve.
Article 38 JORFARTI000028626216
Le canton n° 37 (Tourcoing-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Halluin, Neuville-en-Ferrain, Roncq ;
2° La partie de la commune de Tourcoing située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Neuville-en-Ferrain, rue Robert-Schuman, rue Marcel-Beyens, rue du Roitelet, chaussée Gramme, chaussée Fernand-Forest, rue Francis-de-Pressensé, rue des Maraîchers, rue des Phalempins, rue de la Latte, rue de Roncq, rue Jean-Jaurès, rue de la Fin-de-la-Guerre, rue du Repos, square de l'Abattoir, rue Jean-Froissart, rue de Paris, rond-point de la route départementale 770, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mouvaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.
Article 39 JORFARTI000028626217
Le canton n° 38 (Tourcoing-2) comprend la partie de la commune de Tourcoing non incluse dans le canton de Tourcoing-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.
Article 40 JORFARTI000028626218
Le canton n° 39 (Valenciennes) comprend les communes de Saint-Saulve et de Valenciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valenciennes.
Article 41 JORFARTI000028626219
Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Article 42 JORFARTI000028626220
Le canton n° 41 (Wormhout) comprend les communes suivantes : Arnèke, Bambecque, Bavinchove, Bissezeele, Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Crochte, Eringhem, Esquelbecq, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Quaëdypre, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Momelin, Socx, Steenvoorde, Terdeghem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, Wemærs-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuytpeene.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wormhout.
Article 43 JORFARTI000028626221
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 3 textes
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Maintien d... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 juin 2023 relatif au maintien ... - art. 1er (VNE)