Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626229
Le département du Val-d'Oise comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Argenteuil-1) ;
― canton n° 2 (Argenteuil-2) ;
― canton n° 3 (Argenteuil-3) ;
― canton n° 4 (Cergy-1) ;
― canton n° 5 (Cergy-2) ;
― canton n° 6 (Deuil-la-Barre) ;
― canton n° 7 (Domont) ;
― canton n° 8 (Ermont) ;
― canton n° 9 (Fosses) ;
― canton n° 10 (Franconville) ;
― canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) ;
― canton n° 12 (Goussainville) ;
― canton n° 13 (Herblay) ;
― canton n° 14 (L'Isle-Adam) ;
― canton n° 15 (Montmorency) ;
― canton n° 16 (Pontoise) ;
― canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) ;
― canton n° 18 (Sarcelles) ;
― canton n° 19 (Taverny) ;
― canton n° 20 (Vauréal) ;
― canton n° 21 (Villiers-le-Bel).
Article 2 JORFARTI000028626230
Le canton n° 1 (Argenteuil-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Gratien et de Sannois ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Article 3 JORFARTI000028626231
Le canton n° 2 (Argenteuil-2) comprend la partie de la commune d'Argenteuil située dans l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, limite territoriale de la commune de Sannois, limite territoriale de la commune de Saint-Gratien, limite territoriale de la commune d'Epinay-sur-Seine, cours de la Seine, pont d'Argenteuil, depuis la limite territoriale de la commune de Gennevilliers, avenue Gabriel-Péri, boulevard Léon-Feix, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard Gallieni, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, rue de la Tour-Billy, rue Lhérault-Clouqueur, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue des Messiers, avenue Maurice-Utrillo, rue des Beurriers, rue de la Marche, rue d'Ascq, rue de Locarno, rue de Douaumont, rue Emile-Giraut, rue Louis-Lhérault, ligne de la Grande-Ceinture jusqu'au droit de l'impasse du Prunet, impasse du Prunet, rue Lucien-Barbier, rue de la Fosse-aux-Loups, rue des Indes, rue de Salonique, boulevard des Martyrs-de-Châteaubriant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Article 4 JORFARTI000028626232
Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :
1° La commune de Bezons ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Article 5 JORFARTI000028626233
Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :
1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
Article 6 JORFARTI000028626234
Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ;
2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
Article 7 JORFARTI000028626235
Le canton n° 6 (Deuil-la-Barre) comprend les communes suivantes : Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Deuil-la-Barre.
Article 8 JORFARTI000028626236
Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.
Article 9 JORFARTI000028626237
Le canton n° 8 (Ermont) comprend les communes d'Eaubonne et d'Ermont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ermont.
Article 10 JORFARTI000028626238
Le canton n° 9 (Fosses) comprend les communes suivantes : Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Ecouen, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fosses.
Article 11 JORFARTI000028626239
Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.
Article 12 JORFARTI000028626240
Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.
Article 13 JORFARTI000028626241
Le canton n° 12 (Goussainville) comprend les communes suivantes : Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Goussainville.
Article 14 JORFARTI000028626242
Le canton n° 13 (Herblay) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-lèsCormeilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay.
Article 15 JORFARTI000028626243
Le canton n° 14 (L'Isle-Adam) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Adam.
Article 16 JORFARTI000028626244
Le canton n° 15 (Montmorency) comprend les communes suivantes : Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorency.
Article 17 JORFARTI000028626245
Le canton n° 16 (Pontoise) comprend les communes suivantes : Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontoise.
Article 18 JORFARTI000028626246
Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Article 19 JORFARTI000028626247
Le canton n° 18 (Sarcelles) comprend la commune de Sarcelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarcelles.
Article 20 JORFARTI000028626248
Le canton n° 19 (Taverny) comprend les communes suivantes : Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye, Taverny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Taverny.
Article 21 JORFARTI000028626249
Le canton n° 20 (Vauréal) comprend les communes suivantes : Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Gadancourt, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauréal.
Article 22 JORFARTI000028626250
Le canton n° 21 (Villiers-le-Bel) comprend les communes suivantes : Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-le-Bel.
Article 23 JORFARTI000028626251
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 1 texte