Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Vendée en date du 6 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626259
Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Aizenay) ;
― canton n° 2 (Challans) ;
― canton n° 3 (Chantonnay) ;
― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;
― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;
― canton n° 6 (Les Herbiers) ;
― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;
― canton n° 8 (Luçon) ;
― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;
― canton n° 10 (Montaigu) ;
― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;
― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;
― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;
― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;
― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;
― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;
― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).
Article 2 JORFARTI000028626260
Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Belleville-sur-Vie, La Génétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Mormaison, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Sulpice-le-Verdon, Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.
Article 3 JORFARTI000028626261
Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.
Article 4 JORFARTI000028626262
Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Boulogne, Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Les Essarts, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, L'Oie, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sainte-Florence, Sigournais, Thorigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.
Article 5 JORFARTI000028626263
Le canton n° 4 (La Châtaigneraie) comprend les communes suivantes : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, L'Hermenault, La Jaudonnière, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mouilleron-en-Pareds, Petosse, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Germain-l'Aiguiller, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-JuireChampgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sainte-Hermine, Sérigné, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Vouvant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtaigneraie.
Article 6 JORFARTI000028626264
Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaix, Damvix, Doix, Faymoreau, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, Nieul-sur-l'Autise, L'Orbrie, Oulmes, Pissotte, Le Poiré-sur-Velluire, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Velluire, Vix, Xanton-Chassenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.
Article 7 JORFARTI000028626265
Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Les Châtelliers-Châteaumur, Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, La Flocellière, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, La Pommeraie-sur-Sèvre, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Michel-Mont-Mercure, Saint-Paul-en-Pareds, Tallud-Sainte-Gemme.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.
Article 8 JORFARTI000028626266
Le canton n° 7 (L'Ile d'Yeu) comprend la commune suivante : L'Ile-d'Yeu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-d'Yeu.
Article 9 JORFARTI000028626267
Le canton n° 8 (Luçon) comprend les communes suivantes : Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle, Lairoux, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Pouillé, Puyravault, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, La Taillée, Triaize, Vouillé-les-Marais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luçon.
Article 10 JORFARTI000028626268
Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Florent-des-Bois, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Article 11 JORFARTI000028626269
Le canton n° 10 (Montaigu) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Boufféré, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Guyonnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Treize-Septiers, Vendrennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu.
Article 12 JORFARTI000028626270
Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chambretaud, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents, La Verrie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Article 13 JORFARTI000028626271
Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.
Article 14 JORFARTI000028626272
Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Nesmy ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.
Article 15 JORFARTI000028626273
Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend les communes suivantes : Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.
Article 16 JORFARTI000028626274
Le canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Révérend.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Article 17 JORFARTI000028626275
Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Article 18 JORFARTI000028626276
Le canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire) comprend les communes suivantes : Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Grosbreuil, L'Ile-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Martinet, La Mothe-Achard, Nieul-le-Dolent, Poiroux, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Talmont-Saint-Hilaire, Vairé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Article 19 JORFARTI000028626277
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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