Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Val-de-Marne en date du 20 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028626317
Le département du Val-de-Marne comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Alfortville) ;
― canton n° 2 (Cachan) ;
― canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) ;
― canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) ;
― canton n° 5 (Charenton-le-Pont) ;
― canton n° 6 (Choisy-le-Roi) ;
― canton n° 7 (Créteil-1) ;
― canton n° 8 (Créteil-2) ;
― canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) ;
― canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) ;
― canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) ;
― canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) ;
― canton n° 13 (Maisons-Alfort) ;
― canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) ;
― canton n° 15 (Orly) ;
― canton n° 16 (Plateau briard) ;
― canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) ;
― canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) ;
― canton n° 19 (Thiais) ;
― canton n° 20 (Villejuif) ;
― canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) ;
― canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) ;
― canton n° 23 (Vincennes) ;
― canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) ;
― canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2).
Article 2 JORFARTI000028626318
Le canton n° 1 (Alfortville) comprend la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alfortville.
Article 3 JORFARTI000028626319
Le canton n° 2 (Cachan) comprend les communes d'Arcueil et de Cachan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cachan.
Article 4 JORFARTI000028626320
Le canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) comprend la partie de la commune de Champigny-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-sur-Marne, rue des Nations, place de l'Union, rue Voltaire, avenue Maurice-Thorez, avenue des Grands-Godets, ligne droite dans le prolongement de l'avenue des Grands-Godets jusqu'à l'angle de la rue Marcel-Paul, rue Marcel-Paul, rue de Dunkerque, rue du Monument, prolongement de la rue du Monument jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chennevières-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.
Article 5 JORFARTI000028626321
Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :
1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.
Article 6 JORFARTI000028626322
Le canton n° 5 (Charenton-le-Pont) comprend :
1° Les communes suivantes : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Paris, avenue des Merisiers, à l'angle de l'avenue des Merisiers et de l'avenue de Joinville, ligne perpendiculaire à l'avenue de Joinville, avenue Charles-V, avenue de Neptune, prolongement de l'avenue de Neptune jusqu'à la limite territoriale de la commune de Joinville-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charenton-le-Pont.
Article 7 JORFARTI000028626323
Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend :
1° La commune de Choisy-le-Roi ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.
Article 8 JORFARTI000028626324
Le canton n° 7 (Créteil-1) comprend la partie de la commune de Créteil située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, rue Chéret, rue des Galets, rue des Moëllons, rue des Bleuets, rue Henri-Koch, rue Charles-Beuvin, rue du Castel, avenue Laferrière, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Paris, rue des Mèches, rue de Mesly, avenue du Chemin-de-Mesly, avenue du Général-de-Gaulle route départementale D 1, chemin des Bassins, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.
Article 9 JORFARTI000028626325
Le canton n° 8 (Créteil-2) comprend la partie de la commune de Créteil non incluse dans le canton de Créteil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.
Article 10 JORFARTI000028626326
Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Article 11 JORFARTI000028626327
Le canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) comprend les communes de Fresnes et de L'Hay¨-les-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Hay¨-les-Roses.
Article 12 JORFARTI000028626328
Le canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) comprend la commune d'Ivry-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ivry-sur-Seine.
Article 13 JORFARTI000028626329
Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.
Article 14 JORFARTI000028626330
Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.
Article 15 JORFARTI000028626331
Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :
1° La commune du Perreux-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.
Article 16 JORFARTI000028626332
Le canton n° 15 (Orly) comprend les communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orly.
Article 17 JORFARTI000028626333
Le canton n° 16 (Plateau briard) comprend les communes suivantes : Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny, La Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Article 18 JORFARTI000028626334
Le canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) comprend la partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, cours de la Marne, jusqu'au croisement du quai de la Pie et du quai de Bonneuil, quai de la Pie, avenue du Raincy, place de la Pie, rue Paul-Déroulède, boulevard du Général-Giraud, place Bourbaki, boulevard du Général-Giraud, boulevard de Créteil, rond-point du boulevard de Créteil, rue Garibaldi, place Garibaldi, place d'Adamville-Kennedy, rue Garibaldi, boulevard des Mûriers, avenue Louis-Blanc, boulevard de la Marne, avenue Jeanne-d'Arc, avenue Caffin, rue Arago, voie de chemin de fer jusqu'à la Marne et la limite territoriale de la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Article 19 JORFARTI000028626335
Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :
1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Article 20 JORFARTI000028626336
Le canton n° 19 (Thiais) comprend les communes suivantes : Chevilly-Larue, Rungis, Thiais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiais.
Article 21 JORFARTI000028626337
Le canton n° 20 (Villejuif) comprend la commune de Villejuif.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villejuif.
Article 22 JORFARTI000028626338
Le canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) comprend :
1° Les communes suivantes de Limeil-Brévannes et de Valenton ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges non incluse dans le canton de Choisy-le-Roi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 23 JORFARTI000028626339
Le canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-sur-Marne.
Article 24 JORFARTI000028626340
Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
1° La commune de Saint-Mandé ;
2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.
Article 25 JORFARTI000028626341
Le canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villejuif, avenue du Colonel-Fabien, rue Edouard-Tremblay, rue Meissonier, voie des Monis, rue de la Petite-Saussaie, voie Houdon, voie Van-Loo, chemin Saint-Martin, rue Edouard-Till, rue Edouard-Tremblay, rue Langlois, avenue Lucien-Français, rue de Meissen, rue de Kladno, avenue Youri-Gagarine, rue Camille-Groult, place des Martyrs-de-la-Déportation, rue du 18-Juin-1940, rue Dupetitval, avenue Guy-Môquet, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Neuve, rue Gabriel-Péri, rue de l'Argonne, rue du Colonel-Moll, rue d'Odessa, voie située dans le prolongement de la rue de la Marne, avenue Jean-Jaurès, avenue du Président-Salvador-Allende (route départementale 148), pont du Port-à-l'Anglais, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.
Article 26 JORFARTI000028626342
Le canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine non incluse dans le canton de Vitry-sur-Seine-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.
Article 27 JORFARTI000028626343
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)