Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et « BPI-Groupe » relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables” »), parue au Journal officiel de la République française en date du 26 décembre 2013 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010,
Arrête :
Le cahier des charges « Cœur de filière numérique - Cloud computing et Big Data » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
L'arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique » est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2014.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : ― http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; ― http://www.redressement-productif.gouv.fr ; ― http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.