Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2014
NatureDécret
Signé le18 février 2014
Publié le22 février 2014
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1400447D
IdentifiantJORFTEXT000028637172
RéférenceDécret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or, JO du 22 février 2014, NOR INTA1400447DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Côte-d'Or en date du 6 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028637178

Le département de la Côte-d'Or comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Arnay-le-Duc) ;

― canton n° 2 (Auxonne) ;

― canton n° 3 (Beaune) ;

― canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) ;

― canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) ;

― canton n° 6 (Chenôve) ;

― canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) ;

― canton n° 8 (Dijon-1) ;

― canton n° 9 (Dijon-2) ;

― canton n° 10 (Dijon-3) ;

― canton n° 11 (Dijon-4) ;

― canton n° 12 (Dijon-5) ;

― canton n° 13 (Dijon-6) ;

― canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) ;

― canton n° 15 (Genlis) ;

― canton n° 16 (Is-sur-Tille) ;

― canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) ;

― canton n° 18 (Longvic) ;

― canton n° 19 (Montbard) ;

― canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) ;

― canton n° 21 (Saint-Apollinaire) ;

― canton n° 22 (Semur-en-Auxois) ;

― canton n° 23 (Talant).

Article 2 JORFARTI000028637179

Le canton n° 1 (Arnay-le-Duc) comprend les communes suivantes : Allerey, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arconcey, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-la-Ronce, Auxant, Bard-le-Régulier, Baubigny, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Bouhey, Brazey-en-Morvan, La Bussière-sur-Ouche, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Champignolles, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chazilly, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Commarin, Cormot-le-Grand, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ecutigny, Eguilly, Essey, Le Fête, Foissy, Ivry-en-Montagne, Jouey, Jours-en-Vaux, Lacanche, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Ménessaire, Mimeure, Molinot, Montceau-et-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nolay, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, La Rochepot, Rouvres-sous-Meilly, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Sainte-Sabine, Santosse, Saussey, Savilly, Semarey, Sussey, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Vandenesse-en-Auxois, Vauchignon, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Villiers-en-Morvan, Voudenay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arnay-le-Duc.

Article 3 JORFARTI000028637180

Le canton n° 2 (Auxonne) comprend les communes suivantes : Athée, Auxonne, Billey, Binges, Champdôtre, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Drambon, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-Saône, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Magny-Montarlot, Les Maillys, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Léger-Triey, Saint-Sauveur, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tellecey, Tillenay, Tréclun, Vielverge, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxonne.

Article 4 JORFARTI000028637181

Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.

Article 5 JORFARTI000028637182

Le canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) comprend les communes suivantes : Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-Plaine, Broin, Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Echenon, Esbarres, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Magny-lès-Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montmain, Montot, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Seurre, Tichey, Trouhans, Trugny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brazey-en-Plaine.

Article 6 JORFARTI000028637183

Le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-les-Bordes, Ampilly-le-Sec, Autricourt, Baigneux-les-Juifs, Balot, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Billy-lès-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Boudreville, Bouix, Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Channay, Charrey-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, La Chaume, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Coulmier-le-Sec, Courban, Duesme, Echalot, Essarois, Etalante, Etormay, Etrochey, Faverolles-lès-Lucey, Fontaines-en-Duesmois, Gevrolles, Gomméville, Les Goulles, Grancey-sur-Ource, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Jours-lès-Baigneux, Laignes, Larrey, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Magny-Lambert, Maisey-le-Duc, Marcenay, Massingy, Mauvilly, Menesble, Meulson, Minot, Moitron, Molesme, Montigny-sur-Aube, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen, Mosson, Nicey, Nod-sur-Seine, Noiron-sur-Seine, Obtrée, Oigny, Origny, Orret, Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Pothières, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Marc-sur-Seine, Sainte-Colombe-sur-Seine, Savoisy, Semond, Terrefondrée, Thoires, Vannaire, Vanvey, Vertault, Veuxhaulles-sur-Aube, Villaines-en-Duesmois, Villedieu, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix, Voulaines-les-Templiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Seine.

Article 7 JORFARTI000028637184

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.

Article 8 JORFARTI000028637185

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Magny-sur-Tille, Neuilly-lès-Dijon, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Article 9 JORFARTI000028637186

Le canton n° 8 (Dijon-1) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue Octave-Terrillon, rue Claude-Hoin, rue de Beauséjour, rue de la Houblonnière, rue Jules-Forey, avenue du Drapeau, ligne de tramway, avenue Garibaldi, rue Sambin, rue Gagnereaux, place Barbe, rue d'Ahuy, rue Claude-Bernard, place Saint-Bernard, boulevard de la Trémouille, rue de la Préfecture, place Notre-Dame, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue Albert-Ier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Talant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

Article 10 JORFARTI000028637187

Le canton n° 9 (Dijon-2) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue Octave-Terrillon, rue Claude-Hoin, rue de Beauséjour, rue de la Houblonnière, rue Jules-Forey, avenue du Drapeau, ligne de tramway, avenue Garibaldi, rue Sambin, rue Gagnereaux, place Barbe, rue d'Ahuy, rue Claude-Bernard, place Saint-Bernard, boulevard de la Trémouille, rue de la Préfecture, place Notre-Dame, rue des Forges, rue Stéphen-Liégeard, rue du Bourg, rue Berbisey, rue de la Manutention, rue de Tivoli, rue de la Synagogue, boulevard Carnot, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard de Strasbourg, ligne de chemin de fer, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, place Saint-Exupéry, boulevard Pascal, avenue du Drapeau, avenue de Langres, rond-point de la Nation, rue de Bruges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

Article 11 JORFARTI000028637188

Le canton n° 10 (Dijon-3) comprend la partie de la commune de Dijon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue de Bruges, rond-point de la Nation, avenue de Langres, avenue du Drapeau, boulevard Pascal, place Saint-Exupéry, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, ligne de chemin de fer, boulevard de Strasbourg, rue Adolphe-Joanne, avenue du Maréchal-Lyautey, rond-point du 8-Mai-1945, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Apollinaire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

Article 12 JORFARTI000028637189

Le canton n° 11 (Dijon-4) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de Saint-Apollinaire, rond-point du 8-Mai-1945, avenue du Maréchal-Lyautey, rue Adolphe-Joanne, boulevard de Strasbourg, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard Carnot, rue Claude-Basire, place du Président-Wilson, cours du Général-de-Gaulle, rond-point Edmond-Michelet, rue Théophile-Foisset, rue de Longvic, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Longvic.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

Article 13 JORFARTI000028637190

Le canton n° 12 (Dijon-5) comprend la partie de la commune de Dijon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longvic, rue de Longvic, rue Théophile-Foisset, rond-point Edmond-Michelet, cours du Général-de-Gaulle, place du Président-Wilson, rue Claude-Basire, boulevard Carnot, rue de la Synagogue, rue de Tivoli, rue de la Manutention, rue de Berbisey, rue du Bourg, rue Stéphen-Liégeard, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue de l'Arquebuse, rue de l'Hôpital, cours de la Rivière-de-l'Ouche, avenue de l'Ouche, avenue Gustave-Eiffel, boulevard des Bourroches, rue En-Saint-Jacques, rue de Tremolois, rue du Vice-Amiral-Violette, rue Charles-Oursel, rue Georges-Serraz, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chenôve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

Article 14 JORFARTI000028637191

Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend :

1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ;

2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

Article 15 JORFARTI000028637192

Le canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) comprend les communes suivantes : Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bligny-le-Sec, Bretigny, Brognon, Champagny, Clénay, Curtil-Saint-Seine, Daix, Darois, Etaules, Flacey, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Panges, Prenois, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Villotte-Saint-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Article 16 JORFARTI000028637193

Le canton n° 15 (Genlis) comprend les communes suivantes : Aiserey, Beire-le-Fort, Bessey-lès-Cîteaux, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Collonges-lès-Premières, Echigey, Fauverney, Genlis, Izeure, Izier, Labergement-Foigney, Longchamp, Longeault, Longecourt-en-Plaine, Marliens, Pluvault, Pluvet, Premières, Rouvres-en-Plaine, Tart-l'Abbaye, Tart-le-Bas, Tart-le-Haut, Thorey-en-Plaine, Varanges.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genlis.

Article 17 JORFARTI000028637194

Le canton n° 16 (Is-sur-Tille) comprend les communes suivantes : Avelanges, Avot, Barjon, Boussenois, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Chaignay, Chanceaux, Chazeuil, Courlon, Courtivron, Crécey-sur-Tille, Cussey-les-Forges, Diénay, Echevannes, Epagny, Francheville, Foncegrive, Fraignot-et-Vesvrotte, Frénois, Gemeaux, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Lamargelle, Léry, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Le Meix, Moloy, Orville, Pellerey, Pichanges, Poiseul-la-Grange, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Sacquenay, Salives, Saulx-le-Duc, Selongey, Spoy, Tarsul, Til-Châtel, Vaux-Saules, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Villecomte, Villey-sur-Tille.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Is-sur-Tille.

Article 18 JORFARTI000028637195

Le canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) comprend les communes suivantes : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chassagne-Montrachet, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corpeau, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ladoix-Serrigny.

Article 19 JORFARTI000028637196

Le canton n° 18 (Longvic) comprend les communes suivantes : Bévy, Bretenière, Brochon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, L'Etang-Vergy, Fénay, Fixin, Gevrey-Chambertin, Longvic, Messanges, Morey-Saint-Denis, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longvic.

Article 20 JORFARTI000028637197

Le canton n° 19 (Montbard) comprend les communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arrans, Asnières-en-Montagne, Athie, Benoisey, Boux-sous-Salmaise, Buffon, Bussy-le-Grand, Champ-d'Oiseau, Charencey, Corpoyer-la-Chapelle, Courcelles-lès-Montbard, Crépand, Darcey, Eringes, Etais, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers, Flavigny-sur-Ozerain, Fontaines-les-Sèches, Fresnes, Frôlois, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Lucenay-le-Duc, Marigny-le-Cahouët, Marmagne, Ménétreux-le-Pitois, Montbard, Montigny-Montfort, Moutiers-Saint-Jean, Mussy-la-Fosse, Nesle-et-Massoult, Nogent-lès-Montbard, Planay, Pouillenay, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, La Roche-Vanneau, Rougemont, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Rémy, Salmaise, Seigny, Senailly, Source-Seine, Thenissey, Touillon, Venarey-les-Laumes, Verdonnet, Verrey-sous-Salmaise, Villaines-les-Prévôtes, La Villeneuve-les-Convers, Viserny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbard.

Article 21 JORFARTI000028637198

Le canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) comprend les communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Meuilley, Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quincey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée, Vougeot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nuits-Saint-Georges.

Article 22 JORFARTI000028637199

Le canton n° 21 (Saint-Apollinaire) comprend les communes suivantes : Arceau, Arc-sur-Tille, Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Cheuge, Couternon, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Fontaine-Française, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orain, Pouilly-sur-Vingeanne, Remilly-sur-Tille, Renève, Saint-Apollinaire, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Savolles, Tanay, Trochères, Varois-et-Chaignot, Viévigne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Apollinaire.

Article 23 JORFARTI000028637200

Le canton n° 22 (Semur-en-Auxois) comprend les communes suivantes : Aisy-sous-Thil, Arnay-sous-Vitteaux, Avosnes, Bard-lès-Epoisses, Beurizot, Bierre-lès-Semur, Boussey, Brain, Braux, Brianny, Champeau-en-Morvan, Champrenault, Charigny, Charny, Chassey,

Chevannay, Clamerey, Corrombles, Corsaint, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Semur, Dampierre-en-Montagne, Dompierre-en-Morvan, Epoisses, Flée, Fontangy, Forléans, Genay, Gissey-le-Vieil, Jeux-lès-Bard, Juillenay, Juilly, Lacour-d'Arcenay, Lantilly, Magny-la-Ville, Marcellois, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy, Massingy-lès-Semur, Massingy-lès-Vitteaux, Millery, Missery, Molphey, Montberthault, Montigny-Saint-Barthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montlay-en-Auxois, La Motte-Ternant, Nan-sous-Thil, Noidan, Normier, Pont-et-Massène, Posanges, Précy-sous-Thil, La Roche-en-Brenil, Roilly, Rouvray, Saffres, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Euphrône, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Hélier, Saint-Mesmin, Saint-Thibault, Sainte-Colombe, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sincey-lès-Rouvray, Souhey, Soussey-sur-Brionne, Thoisy-la-Berchère, Thorey-sous-Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Toutry, Uncey-le-Franc, Velogny, Vesvres, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villargoix, Villars-et-Villenotte, Villeberny, Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villy-en-Auxois, Vitteaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Semur-en-Auxois.

Article 24 JORFARTI000028637201

Le canton n° 23 (Talant) comprend les communes suivantes : Agey, Ancey, Arcey, Aubigny-lès-Sombernon, Barbirey-sur-Ouche, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Drée, Echannay, Fleurey-sur-Ouche, Gergueil, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Lantenay, Mâlain, Mesmont, Montoillot, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Talant, Velars-sur-Ouche, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talant.

Article 25 JORFARTI000028637202

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 18 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls

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Code général des collectivités territoriales (V)
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