Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Indre en date du 31 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de l'Indre comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Ardentes) ;
― canton n° 2 (Argenton-sur-Creuse) ;
― canton n° 3 (Le Blanc) ;
― canton n° 4 (Buzançais) ;
― canton n° 5 (Châteauroux-1) ;
― canton n° 6 (Châteauroux-2) ;
― canton n° 7 (Châteauroux-3) ;
― canton n° 8 (La Châtre) ;
― canton n° 9 (Issoudun) ;
― canton n° 10 (Levroux) ;
― canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) ;
― canton n° 12 (Saint-Gaultier) ;
― canton n° 13 (Valençay).
Le canton n° 1 (Ardentes) comprend les communes suivantes : Ambrault, Ardentes, Arthon, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Sainte-Fauste, Sassierges-Saint-Germain, Vouillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ardentes.
Le canton n° 2 (Argenton-sur-Creuse) comprend les communes suivantes : Argenton-sur-Creuse, Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Bouesse, Ceaulmont, Celon, Chasseneuil, Chavin, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau, Pommiers, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Marcel, Tendu, Velles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenton-sur-Creuse.
Le canton n° 3 (Le Blanc) comprend les communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, Lingé, Lurais, Lureuil, Martizay, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Néons-sur-Creuse, Obterre, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Rosnay, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Michel-en-Brenne, Sainte-Gemme, Saulnay, Sauzelles, Tournon-Saint-Martin, Villiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc.
Le canton n° 4 (Buzançais) comprend les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Maur, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais.
Le canton n° 5 (Châteauroux-1) comprend :
1° La commune de Déols ;
2° La partie de la commune de Châteauroux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, avenue Marcel-Lemoine, avenue Gédéon-Duchâteau, cours de l'Indre, avenue du 6-Juin-1944-et-du-Débarquement-Allié, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Couture, rue Kléber, boulevard George-Sand, rue de la Couture, boulevard de la Vrille, boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, avenue de La Châtre, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, boulevard de Bryas, boulevard Saint-Denis, chemin du Lavoir, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir jusqu'au croisement du cours de l'Indre et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Déols.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.
Le canton n° 6 (Châteauroux-2) comprend la partie de la commune de Châteauroux située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir depuis le croisement du cours de l'Indre, chemin du Lavoir, boulevard Saint-Denis, boulevard de Bryas, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, avenue de La Châtre, boulevard de Cluis, avenue de Verdun, rue Jules-Chauvin, allée des Platanes, rue de Scrouze, allée des Lauriers, ligne droite dans le prolongement du numéro 6, allée des Lauriers (inclus) jusqu'au croisement de la route départementale 920, route départementale 920, avenue Jean-Patureau-Francoeur, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Poinçonnet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.
Le canton n° 7 (Châteauroux-3) comprend la partie de la commune de Châteauroux non incluse dans les cantons de Châteauroux-1 et de Châteauroux-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.
Le canton n° 8 (La Châtre) comprend les communes suivantes : La Berthenoux, Bommiers, Briantes, Brives, Champillet, La Châtre, Condé, Feusines, Lacs, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Meunet-Planches, Montlevicq, La Motte-Feuilly, Néret, Neuvy-Pailloux, Nohant-Vic, Pérassay, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pruniers, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Boucherie, Sainte-Sévère-sur-Indre, Sazeray, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet, Vigoulant, Vijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtre.
Le canton n° 9 (Issoudun) comprend les communes suivantes : Les Bordes, Chouday, Issoudun, Migny, Saint-Georges-sur-Arnon, Ségry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoudun.
Le canton n° 10 (Levroux) comprend les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Pierre-de-Lamps, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Villers-les-Ormes, Vineuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux.
Le canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) comprend les communes suivantes : Aigurande, La Buxerette, Buxières-d'Aillac, Chassignolles, Cluis, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Fougerolles, Gournay, Lourdoueix-Saint-Michel, Lys-Saint-Georges, Le Magny, Maillet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Montchevrier, Montgivray, Montipouret, Mouhers, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Plantaire, Sarzay, Tranzault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Le canton n° 12 (Saint-Gaultier) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Bélâbre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Chazelet, Chitray, Dunet, Lignac, Luant, Luzeret, Mauvières, Méobecq, Migné, Mouhet, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Oulches, La Pérouille, Parnac, Prissac, Rivarennes, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Thenay, Tilly, Vendœuvres, Vigoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaultier.
Le canton n° 13 (Valençay) comprend les communes suivantes : Anjouin, Bagneux, Chabris, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Faverolles, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Parpeçay, Pellevoisin, Poulaines, Préaux, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Cécile, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valençay.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.