Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Saône-et-Loire en date du 27 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028637384
Le département de Saône-et-Loire comprend vingt-neuf cantons :
― canton n° 1 (Autun-1) ;
― canton n° 2 (Autun-2) ;
― canton n° 3 (Blanzy) ;
― canton n° 4 (Chagny) ;
― canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) ;
― canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) ;
― canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) ;
― canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) ;
― canton n° 9 (Charolles) ;
― canton n° 10 (Chauffailles) ;
― canton n° 11 (Cluny) ;
― canton n° 12 (Le Creusot-1) ;
― canton n° 13 (Le Creusot-2) ;
― canton n° 14 (Cuiseaux) ;
― canton n° 15 (Digoin) ;
― canton n° 16 (Gergy) ;
― canton n° 17 (Givry) ;
― canton n° 18 (Gueugnon) ;
― canton n° 19 (Hurigny) ;
― canton n° 20 (Louhans) ;
― canton n° 21 (Mâcon-1) ;
― canton n° 22 (Mâcon-2) ;
― canton n° 23 (Montceau-les-Mines) ;
― canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) ;
― canton n° 25 (Paray-le-Monial) ;
― canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) ;
― canton n° 27 (Saint-Rémy) ;
― canton n° 28 (Saint-Vallier) ;
― canton n° 29 (Tournus).
Article 2 JORFARTI000028637385
Le canton n° 1 (Autun-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anost, Barnay, La Celle-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Créot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, Igornay, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Tintry ;
2° La partie de la commune d'Autun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : route nationale 80, avenue du 2e-Dragon, rue du Théâtre-Romain, boulevard Mazagran, rue Mazagran, Grande Rue Marchaux, rue Eumène, rue Pernette, rue du Docteur-Renaud, avenue du Morvans, rue de la Barre, route du Corps-Francs-Pommies, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brion.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Article 3 JORFARTI000028637386
Le canton n° 2 (Autun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Antully, Auxy, La Boulaye, Brion, Broye, La Chapelle-sous-Uchon, Charbonnat, Charmoy, La Comelle, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Laizy, Marmagne, Mesvres, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Saint-Symphorien-de-Marmagne, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Uchon ;
2° La partie de la commune d'Autun non incluse dans le canton d'Autun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Article 4 JORFARTI000028637387
Le canton n° 3 (Blanzy) comprend les communes suivantes : Les Bizots, Blanzy, Collonge-en-Charollais, Ecuisses, Genouilly, Gourdon, Joncy, Marigny, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montchanin, Le Puley, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Micaud.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Blanzy.
Article 5 JORFARTI000028637388
Le canton n° 4 (Chagny) comprend les communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Couches, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Essertenne, Fontaines, Morey, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chagny.
Article 6 JORFARTI000028637389
Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes, La Loyère, Virey-le-Grand ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Article 7 JORFARTI000028637390
Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées :
1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ;
2° Au sud de la Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Article 8 JORFARTI000028637391
Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Article 9 JORFARTI000028637392
Le canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) comprend les communes suivantes : Bourgvilain, Brandon, Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, Chasselas, Clermain, Crêches-sur-Saône, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Leynes, Matour, Montagny-sur-Grosne, Montmelard, Pierreclos, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Serrières, Solutré-Pouilly, Tramayes, Trambly, Trivy, Vergisson, Verosvres, Vinzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de la Chapelle-de-Guinchay.
Article 10 JORFARTI000028637393
Le canton n° 9 (Charolles) comprend les communes suivantes : Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy, Changy, Charolles, Colombier-en-Brionnais, Dyo, Fontenay, Grandvaux, Lugny-lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Marizy, Martigny-le-Comte, Mornay, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Ozolles, Palinges, Pouilloux, Prizy, Le Rousset, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Vincent-Bragny, Suin, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Viry.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Charolles.
Article 11 JORFARTI000028637394
Le canton n° 10 (Chauffailles) comprend les communes suivantes : Amanzé, Anglure-sous-Dun, Baudemont, Bois-Sainte-Marie, Briant, La Chapelle-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, La Clayette, Coublanc, Curbigny, Fleury-la-Montagne, Gibles, Iguerande, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Mussy-sous-Dun, Oyé, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Racho, Saint-Symphorien-des-Bois, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-sous-Dun, Vauban.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chauffailles.
Article 12 JORFARTI000028637395
Le canton n° 11 (Cluny) comprend les communes suivantes : Ameugny, Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bray, Buffières, Burnand, Burzy, Chapaize, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, La Guiche, Jalogny, Lournand, Malay, Massilly, Massy, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Taizé, Vaux-en-Pré, La Vineuse, Vitry-lès-Cluny.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cluny.
Article 13 JORFARTI000028637396
Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend :
1° Les communes de Montcenis et de Torcy ;
2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.
Article 14 JORFARTI000028637397
Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;
2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.
Article 15 JORFARTI000028637398
Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.
Article 16 JORFARTI000028637399
Le canton n° 15 (Digoin) comprend les communes suivantes : Bourbon-Lancy, Chalmoux, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, Les Guerreaux, Lesme, Maltat, Mont, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Varenne-Saint-Germain, Vitry-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Digoin.
Article 17 JORFARTI000028637400
Le canton n° 16 (Gergy) comprend les communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux, Damerey, Demigny, Ecuelles, Gergy, Lessard-le-National, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, La Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gergy.
Article 18 JORFARTI000028637401
Le canton n° 17 (Givry) comprend les communes suivantes : Barizey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot, Châtel-Moron, Chenôves, Culles-les-Roches, Dracy-le-Fort, Fley, Germagny, Givry, Granges, Jambles, Jully-lès-Buxy, Marcilly-lès-Buxy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Rosey, Saint-Boil, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Sainte-Hélène, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy, Villeneuve-en-Montagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Givry.
Article 19 JORFARTI000028637402
Le canton n° 18 (Gueugnon) comprend les communes suivantes : La Chapelle-au-Mans, Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Curdin, Cuzy, Dompierre-sous-Sanvignes, Grury, Gueugnon, Issy-l'Evêque, Marly-sous-Issy, Marly-sur-Arroux, Montmort, Neuvy-Grandchamp, Rigny-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Sainte-Radegonde, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gueugnon.
Article 20 JORFARTI000028637403
Le canton n° 19 (Hurigny) comprend les communes suivantes : Azé, Berzé-la-Ville, Bissy-la-Mâconnaise, Burgy, Bussières, Charbonnières, Chevagny-les-Chevrières, Clessé, Cruzille, Fleurville, Hurigny, Igé, Laizé, Lugny, Milly-Lamartine, Montbellet, Péronne, Prissé, La Roche-Vineuse, Saint-Albain, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, La Salle, Senozan, Sologny, Verzé, Viré.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Hurigny.
Article 21 JORFARTI000028637404
Le canton n° 20 (Louhans) comprend les communes suivantes : Branges, Bruailles, La Chapelle-Naude, Le Fay, Juif, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay, Vérissey, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Louhans.
Article 22 JORFARTI000028637405
Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :
1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;
2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.
Article 23 JORFARTI000028637406
Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :
1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;
2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.
Article 24 JORFARTI000028637407
Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.
Article 25 JORFARTI000028637408
Le canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Sainte-Colombe, Allériot, Baudrières, Châtenoy-en-Bresse, Guerfand, Lans, Lessard-en-Bresse, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tronchy, Villegaudin.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Ouroux-sur-Saône.
Article 26 JORFARTI000028637409
Le canton n° 25 (Paray-le-Monial) comprend les communes suivantes : Anzy-le-Duc, Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Céron, Chambilly, Chenay-le-Châtel, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, Marcigny, Melay, Montceaux-l'Etoile, Nochize, Paray-le-Monial, Poisson, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Versaugues, Vindecy, Vitry-en-Charollais, Volesvres.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Paray-le-Monial.
Article 27 JORFARTI000028637410
Le canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) comprend les communes suivantes : Authumes, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, La Chaux, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Mervans, Montjay, Mouthier-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Le Planois, Pourlans, La Racineuse, Saillenard, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley, Serrigny-en-Bresse, Le Tartre, Thurey, Torpes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Pierre-de-Bresse.
Article 28 JORFARTI000028637411
Le canton n° 27 (Saint-Rémy) comprend les communes suivantes : La Charmée, Epervans, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Rémy.
Article 29 JORFARTI000028637412
Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.
Article 30 JORFARTI000028637413
Le canton n° 29 (Tournus) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chardonnay, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Gigny-sur-Saône, Grevilly, Jugy, Lacrost, Laives, Lalheue, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Sennecey-le-Grand, Tournus, La Truchère, Uchizy, Vers, Le Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Tournus.
Article 31 JORFARTI000028637414
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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