Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Le vingt-cinquième alinéa (24) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 24. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Laboratoire de recherches sur les monuments historiques”. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2014.
V. Berjot