Décret du 21 février 2014 portant nomination d'un membre titulaire et de son suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Article (sans numéro) JORFARTI000028638533

Par décret en date du 21 février 2014, sont nommées membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre de la Cour de cassation

Titulaire : Mme Pierrette PINOT, conseiller doyen honoraire, en remplacement de M. Yves GÉRARD. Suppléant : Mme Elisabeth DE LA LANCE, conseiller, en remplacement de Mme Pierrette PINOT.