Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aveyron en date du 17 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028652420
Le département de l'Aveyron comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Aubrac et Carladez) ;
― canton n° 2 (Aveyron et Tarn) ;
― canton n° 3 (Causse-Comtal) ;
― canton n° 4 (Causses-Rougiers) ;
― canton n° 5 (Ceor-Ségala) ;
― canton n° 6 (Enne et Alzou) ;
― canton n° 7 (Lot et Dourdou) ;
― canton n° 8 (Lot et Montbazinois) ;
― canton n° 9 (Lot et Palanges) ;
― canton n° 10 (Lot et Truyère) ;
― canton n° 11 (Millau-1) ;
― canton n° 12 (Millau-2) ;
― canton n° 13 (Monts du Réquistanais) ;
― canton n° 14 (Nord-Lévezou) ;
― canton n° 15 (Raspes et Lévezou) ;
― canton n° 16 (Rodez-1) ;
― canton n° 17 (Rodez-2) ;
― canton n° 18 (Rodez-Onet) ;
― canton n° 19 (Saint-Affrique) ;
― canton n° 20 (Tarn et Causses) ;
― canton n° 21 (Vallon) ;
― canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) ;
― canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois).
Article 2 JORFARTI000028652421
Le canton n° 1 (Aubrac et Carladez) comprend les communes suivantes : Alpuech, Brommat, Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Condom-d'Aubrac, Curières, Florentin-la-Capelle, Graissac, Huparlac, Lacalm, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Soulages-Bonneval, Taussac, La Terrisse, Thérondels, Vitrac-en-Viadène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laguiole.
Article 3 JORFARTI000028652422
Le canton n° 2 (Aveyron et Tarn) comprend les communes suivantes : La Bastide-l'Evêque, Bor-et-Bar, La Capelle-Bleys, Castelmary, Crespin, La Fouillade, Lescure-Jaoul, Lunac, Monteils, Morlhon-le-Haut, Najac, Prévinquières, Rieupeyroux, Saint-André-de-Najac, Saint-Salvadou, La Salvetat-Peyralès, Sanvensa, Tayrac, Vabre-Tizac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieupeyroux.
Article 4 JORFARTI000028652423
Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.
Article 5 JORFARTI000028652424
Le canton n° 4 (Causses-Rougiers) comprend les communes suivantes : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Cornus, Coupiac, La Couvertoirade, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Beaulize, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Cavalerie.
Article 6 JORFARTI000028652425
Le canton n° 5 (Ceor-Ségala) comprend les communes suivantes : Baraqueville, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Castanet, Centrès, Colombiès, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baraqueville.
Article 7 JORFARTI000028652426
Le canton n° 6 (Enne et Alzou) comprend les communes suivantes : Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auzits, Belcastel, Bournazel, Cransac, Escandolières, Firmi, Goutrens, Mayran, Rignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubin.
Article 8 JORFARTI000028652427
Le canton n° 7 (Lot et Dourdou) comprend les communes suivantes : Almont-les-Junies, Boisse-Penchot, Conques, Decazeville, Flagnac, Grand-Vabre, Livinhac-le-Haut, Noailhac, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-Santin, Sénergues, Viviez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decazeville.
Article 9 JORFARTI000028652428
Le canton n° 8 (Lot et Montbazinois) comprend les communes suivantes : Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles-Courbatiès, Sonnac, Valzergues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capdenac-Gare.
Article 10 JORFARTI000028652429
Le canton n° 9 (Lot et Palanges) comprend les communes suivantes : Aurelle-Verlac, Bertholène, Castelnau-de-Mandailles, Coussergues, Cruéjouls, Gaillac-d'Aveyron, Laissac, Lassouts, Palmas, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sévérac-l'Eglise, Vimenet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Geniez-d'Olt.
Article 11 JORFARTI000028652430
Le canton n° 10 (Lot et Truyère) comprend les communes suivantes : Bessuéjouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Golinhac, Le Nayrac, Saint-Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espalion.
Article 12 JORFARTI000028652431
Le canton n° 11 (Millau-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Comprégnac, Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon ;
2° La partie de la commune de Millau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aguessac, cours du Tarn, cours du ruisseau de Ladoux, rue Etienne-Delmas, boulevard Emile-Lauret, avenue Jean-Jaurès, ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, tunnel sous la ligne de chemin de fer entre la rue Beau-Soleil et la rue Jules-Massenet, avenue de Calès, boulevard Jean-Gabriac, avenue du Pont-Lerouge, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Creissels.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.
Article 13 JORFARTI000028652432
Le canton n° 12 (Millau-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;
2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.
Article 14 JORFARTI000028652433
Le canton n° 13 (Monts du Réquistanais) comprend les communes suivantes : Arvieu, Auriac-Lagast, Calmont, Cassagnes-Bégonhès, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Durenque, Lédergues, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean-Delnous, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, La Selve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réquista.
Article 15 JORFARTI000028652434
Le canton n° 14 (Nord-Lévezou) comprend les communes suivantes : Flavin, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luc-la-Primaube.
Article 16 JORFARTI000028652435
Le canton n° 15 (Raspes et Lévezou) comprend les communes suivantes : Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Canet-de-Salars, Les Costes-Gozon, Curan, Lestrade-et-Thouels, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur, Trémouilles, Le Truel, Vézins-de-Lévézou, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Salars.
Article 17 JORFARTI000028652436
Le canton n° 16 (Rodez-1) comprend la partie de la commune de Rodez située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, avenue de Paris, avenue Durand-de-Gros, avenue Tarayre, rue Béteille, avenue Victor-Hugo, avenue Amans-Rodat, avenue de Toulouse, rond-point de la Mouline, route de la Mouline, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Olemps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.
Article 18 JORFARTI000028652437
Le canton n° 17 (Rodez-2) comprend :
1° La communes du Monastère ;
2° La partie de la commune de Rodez non incluse dans les cantons de Rodez-1 et de Rodez-Onet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.
Article 19 JORFARTI000028652438
Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend :
1° La commune d'Onet-le-Château ;
2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.
Article 20 JORFARTI000028652439
Le canton n° 19 (Saint-Affrique) comprend les communes suivantes : La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Affrique.
Article 21 JORFARTI000028652440
Le canton n° 20 (Tarn et Causses) comprend les communes suivantes : Buzeins, Campagnac, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, La Cresse, Lapanouse, Lavernhe, Montjaux, Mostuéjouls, Peyreleau, Recoules-Prévinquières, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne, Sévérac-le-Château, Verrières, Veyreau, Viala-du-Tarn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sévérac-le-Château.
Article 22 JORFARTI000028652441
Le canton n° 21 (Vallon) comprend les communes suivantes : Balsac, Clairvaux-d'Aveyron, Druelle, Marcillac-Vallon, Mouret, Muret-le-Château, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Salles-la-Source, Valady.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salles-la-Source.
Article 23 JORFARTI000028652442
Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Article 24 JORFARTI000028652443
Le canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois) comprend les communes suivantes : Ambeyrac, Brandonnet, La Capelle-Balaguier, Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls, Maleville, Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vaureilles, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve.
Article 25 JORFARTI000028652444
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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