Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Cher en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028652452
Le département du Cher comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Aubigny-sur-Nère) ;
― canton n° 2 (Avord) ;
― canton n° 3 (Bourges-1) ;
― canton n° 4 (Bourges-2) ;
― canton n° 5 (Bourges-3) ;
― canton n° 6 (Bourges-4) ;
― canton n° 7 (Chârost) ;
― canton n° 8 (Châteaumeillant) ;
― canton n° 9 (Dun-sur-Auron) ;
― canton n° 10 (La Guerche-sur-l'Aubois) ;
― canton n° 11 (Mehun-sur-Yèvre) ;
― canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) ;
― canton n° 13 (Saint-Doulchard) ;
― canton n° 14 (Saint-Germain-du-Puy) ;
― canton n° 15 (Saint-Martin-d'Auxigny) ;
― canton n° 16 (Sancerre) ;
― canton n° 17 (Trouy) ;
― canton n° 18 (Vierzon-1) ;
― canton n° 19 (Vierzon-2).
Article 2 JORFARTI000028652453
Le canton n° 1 (Aubigny-sur-Nère) comprend les communes suivantes : Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Blancafort, Brinon-sur-Sauldre, La Chapelle-d'Angillon, Clémont, Ennordres, Ivoy-le-Pré, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-ès-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Oizon, Presly, Sainte-Montaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubigny-sur-Nère.
Article 3 JORFARTI000028652454
Le canton n° 2 (Avord) comprend les communes suivantes : Argenvières, Avord, Baugy, Beffes, Bengy-sur-Craon, La Chapelle-Montlinard, Charentonnay, Chassy, Chaumoux-Marcilly, Couy, Crosses, Etréchy, Farges-en-Septaine, Garigny, Groises, Gron, Herry, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, Laverdines, Lugny-Champagne, Marseilles-lès-Aubigny, Moulins-sur-Yèvre, Nohant-en-Goût, Osmoy, Précy, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Martin-des-Champs, Saligny-le-Vif, Sancergues, Savigny-en-Septaine, Sévry, Villabon, Villequiers, Vornay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avord.
Article 4 JORFARTI000028652455
Le canton n° 3 (Bourges-1) comprend la partie de la commune de Bourges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Doulchard, boulevard de l'Avenir, boulevard de l'Industrie, cours de l'Auron, rue Raymond-Boisdé, rue Georges-Pompidou, rue de Lazenay, rue Eirik-Labonne, avenue Salvador-Allende, chemin de l'Avenue-Salvador-Allende à la rue du Dauphiné, rue du Dauphiné (exclue), rue de Provence, rue de Gionne, rue des Fileuses, avenue de Dun-sur-Auron, porte de Moulins, rocade Jacques-Bastard (route nationale 142), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Plaimpied-Givaudins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.
Article 5 JORFARTI000028652456
Le canton n° 4 (Bourges-2) comprend la partie de la commune de Bourges située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Doulchard, boulevard de l'Avenir, rue Jean-Jacques-Rousseau, boulevard d'Auron, place de Juranville, boulevard de Juranville, boulevard Gambetta, carrefour de Verdun, boulevard de la République, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard du Général-Chanzy, cours de la Voiselle, cours d'eau du cours de la Voiselle au cours de l'Yèvre, cours de l'Yèvre, chemin des Quatre-Pelles, passerelle, avenue du Général-Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fussy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.
Article 6 JORFARTI000028652457
Le canton n° 5 (Bourges-3) comprend la partie de la commune de Bourges située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fussy, avenue du Général-Charles-de-Gaulle, passerelle, chemin des Quatre-Pelles, cours de l'Yèvre, cours d'eau du cours de l'Yèvre au cours de la Voiselle, cours de la Voiselle, boulevard du Général-Chanzy, boulevard Georges-Clemenceau, place Philippe-Devoucoux, cours Anatole-France, ruelle de Nevers, rue de Sarrebourg, place Malus, boulevard Auger, place Pierre-Hervier, rue de la Salle-d'Armes, rue des Fonds-Gaidons, avenue des Dumones, rue du Colonel-Filloux, ligne droite de l'extrémité de la rue du Colonel-Filloux à l'angle de la rue du Lieutenant-Arnaud-Lefebvre et de la rue du Général-Weygand, rue du Lieutenant-Arnaud-Lefebvre, rue du Lieutenant-Colonel-Roger-Gaucher (incluse), ligne droite entre la rue du Lieutenant-Colonel-Roger-Gaucher et la rue du Général-Marchand, rue du Général-Marchand (incluse), rue Eric-Tabarly (incluse), chemin de la Folie-Bâton, ligne droite de l'extrémité du chemin de la Folie-Bâton à la route nationale 142, route nationale 142, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.
Article 7 JORFARTI000028652458
Le canton n° 6 (Bourges-4) comprend la partie de la commune de Bourges non incluse dans les cantons de Bourges-1, Bourges-2 et Bourges-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.
Article 8 JORFARTI000028652459
Le canton n° 7 (Chârost) comprend les communes suivantes : Chârost, Civray, Lunery, Mareuil-sur-Arnon, Morthomiers, Plou, Poisieux, Primelles, Saint-Ambroix, Saint-Florent-sur-Cher, Saugy, Le Subdray, Villeneuve-sur-Cher.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chârost.
Article 9 JORFARTI000028652460
Le canton n° 8 (Châteaumeillant) comprend les communes suivantes : Ainay-le-Vieil, Arcomps, Ardenais, Beddes, La Celle-Condé, La Celette, Châteaumeillant, Le Châtelet, Chezal-Benoît, Culan, Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Lignières, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Montlouis, Morlac, La Perche, Préveranges, Reigny, Rezay, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Vitte, Saulzais-le-Potier, Sidiailles, Touchay, Vesdun, Villecelin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaumeillant.
Article 10 JORFARTI000028652461
Le canton n° 9 (Dun-sur-Auron) comprend les communes suivantes : Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Bessais-le-Fromental, Bussy, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Chaumont, Cogny, Contres, Coust, Dun-sur-Auron, Givardon, Grossouvre, Lantan, Mornay-sur-Allier, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Osmery, Parnay, Le Pondy, Raymond, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierre-les-Etieux, Sancoins, Thaumiers, Vereaux, Vernais, Verneuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-sur-Auron.
Article 11 JORFARTI000028652462
Le canton n° 10 (La Guerche-sur-l'Aubois) comprend les communes suivantes : Apremont-sur-Allier, Blet, La Chapelle-Hugon, Charly, Le Chautay, Cornusse, Cours-les-Barres, Croisy, Cuffy, Flavigny, Germigny-l'Exempt, La Guerche-sur-l'Aubois, Ignol, Jouet-sur-l'Aubois, Lugny-Bourbonnais, Menetou-Couture, Mornay-Berry, Nérondes, Ourouer-les-Bourdelins, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Tendron, Torteron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois.
Article 12 JORFARTI000028652463
Le canton n° 11 (Mehun-sur-Yèvre) comprend les communes suivantes : Allouis, Berry-Bouy, Brinay, Cerbois, Chéry, Foëcy, Lazenay, Limeux, Lury-sur-Arnon, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Preuilly, Quincy, Sainte-Thorette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Article 13 JORFARTI000028652464
Le canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) comprend les communes suivantes : Bouzais, Bruère-Allichamps, La Celle, Colombiers, Drevant, Farges-Allichamps, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-Montrond.
Article 14 JORFARTI000028652465
Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.
Article 15 JORFARTI000028652466
Le canton n° 14 (Saint-Germain-du-Puy) comprend les communes suivantes : Les Aix-d'Angillon, Aubinges, Azy, Brécy, La Chapelotte, Henrichemont, Humbligny, Montigny, Morogues, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Parassy, Rians, Saint-Céols, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Michel-de-Volangis, Sainte-Solange, Soulangis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Article 16 JORFARTI000028652467
Le canton n° 15 (Saint-Martin-d'Auxigny) comprend les communes suivantes : Achères, Allogny, Fussy, Menetou-Salon, Pigny, Quantilly, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Laurent, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais, Vasselay, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Vouzeron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Article 17 JORFARTI000028652468
Le canton n° 16 (Sancerre) comprend les communes suivantes : Assigny, Bannay, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Le Noyer, Saint-Bouize, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Sury-près-Léré, Thauvenay, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon, Vinon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sancerre.
Article 18 JORFARTI000028652469
Le canton n° 17 (Trouy) comprend les communes suivantes : Annoix, Arçay, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher, Chavannes, Corquoy, Crézançay-sur-Cher, Lapan, Levet, Lissay-Lochy, Plaimpied-Givaudins, Saint-Caprais, Saint-Just, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Symphorien, Sainte-Lunaise, Senneçay, Serruelles, Soye-en-Septaine, Trouy, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vorly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trouy.
Article 19 JORFARTI000028652470
Le canton n° 18 (Vierzon-1) comprend la partie de la commune de Vierzon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vignoux-sur Barangeon, route départementale 2076 (route de Bourges), rue Etienne-Marcel, rue Pasteur, ligne de chemin de fer, rue de la Voûte, rue Célestin-Gérard, rue du Bas-de-Grange, petite rue du Chambon, ancien canal de Berry et son prolongement, rue Garibaldi, rue François-Mitterrand, rue du 11-Novembre-1918, ancien canal de Berry, rue Voltaire, rue des Ponts, cours du Cher, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vierzon.
Article 20 JORFARTI000028652471
Le canton n° 19 (Vierzon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Graçay, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Outrille, Thénioux ;
2° La partie de la commune de Vierzon non incluse dans le canton de Vierzon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vierzon.
Article 21 JORFARTI000028652472
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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