Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 20 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028652480
Le département du Haut-Rhin comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Altkirch) ;
― canton n° 2 (Brunstatt) ;
― canton n° 3 (Cernay) ;
― canton n° 4 (Colmar-1) ;
― canton n° 5 (Colmar-2) ;
― canton n° 6 (Ensisheim) ;
― canton n° 7 (Guebwiller) ;
― canton n° 8 (Kingersheim) ;
― canton n° 9 (Masevaux) ;
― canton n° 10 (Mulhouse-1) ;
― canton n° 11 (Mulhouse-2) ;
― canton n° 12 (Mulhouse-3) ;
― canton n° 13 (Rixheim) ;
― canton n° 14 (Saint-Louis) ;
― canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) ;
― canton n° 16 (Wintzenheim) ;
― canton n° 17 (Wittenheim).
Article 2 JORFARTI000028652481
Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Grentzingen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Henflingen, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberdorf, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach-le-Bas, Spechbach-le-Haut, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.
Article 3 JORFARTI000028652482
Le canton n° 2 (Brunstatt) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt, Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt.
Article 4 JORFARTI000028652483
Le canton n° 3 (Cernay) comprend les communes suivantes : Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Michelbach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cernay.
Article 5 JORFARTI000028652484
Le canton n° 4 (Colmar-1) comprend :
1° La commune d'Ingersheim ;
2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Epis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.
Article 6 JORFARTI000028652485
Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Riedwihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;
2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.
Article 7 JORFARTI000028652486
Le canton n° 6 (Ensisheim) comprend les communes suivantes : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ensisheim.
Article 8 JORFARTI000028652487
Le canton n° 7 (Guebwiller) comprend les communes suivantes : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Rædersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guebwiller.
Article 9 JORFARTI000028652488
Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.
Article 10 JORFARTI000028652489
Le canton n° 9 (Masevaux) comprend les communes suivantes : Altenach, Ammerzwiller, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Magny, Manspach, Masevaux, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Mortzwiller, Niederbruck, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masevaux.
Article 11 JORFARTI000028652490
Le canton n° 10 (Mulhouse-1) comprend la partie de la commune de Mulhouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, rue de l'Arsenal, rue de la Loi, rue de la Synagogue, place de la Paix, rue de la Sinne, porte du Miroir, quai d'Oran, canal du Rhône au Rhin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brunstatt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.
Article 12 JORFARTI000028652491
Le canton n° 11 (Mulhouse-2) comprend la partie de la commune de Mulhouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, avenue du Président-Kennedy, boulevard de l'Europe, rue du Nordfeld, allée Nathan-Katz, rue du Nouveau-Bassin, avenue Roger-Salengro, ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse-Juin, rue Lefèbvre, avenue du Repos, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illzach.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.
Article 13 JORFARTI000028652492
Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend :
1° La commune d'Illzach ;
2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.
Article 14 JORFARTI000028652493
Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.
Article 15 JORFARTI000028652494
Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.
Article 16 JORFARTI000028652495
Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sigolsheim, Thannenkirch, Zellenberg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Article 17 JORFARTI000028652496
Le canton n° 16 (Wintzenheim) comprend les communes suivantes : Breitenbach-Haut-Rhin, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wintzenheim.
Article 18 JORFARTI000028652497
Le canton n° 17 (Wittenheim) comprend les communes suivantes : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wittenheim.
Article 19 JORFARTI000028652498
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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