Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 23 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028652538
Le département de la Mayenne comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Azé) ;
― canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) ;
― canton n° 3 (Château-Gontier) ;
― canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) ;
― canton n° 5 (Ernée) ;
― canton n° 6 (Evron) ;
― canton n° 7 (Gorron) ;
― canton n° 8 (L'Huisserie) ;
― canton n° 9 (Lassay-les-Châteaux) ;
― canton n° 10 (Laval-1) ;
― canton n° 11 (Laval-2) ;
― canton n° 12 (Laval-3) ;
― canton n° 13 (Loiron) ;
― canton n° 14 (Mayenne) ;
― canton n° 15 (Meslay-du-Maine) ;
― canton n° 16 (Saint-Berthevin) ;
― canton n° 17 (Villaines-la-Juhel).
Article 2 JORFARTI000028652539
Le canton n° 1 (Azé) comprend les communes suivantes : Argenton-Notre-Dame, Azé, Bierné, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-sur-Glaize, Houssay, Loigné-sur-Mayenne, Longuefuye, Ménil, Origné, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Fort, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Michel-de-Feins, Saint-Sulpice.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Azé.
Article 3 JORFARTI000028652540
Le canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) comprend les communes suivantes : Argentré, Bonchamp-lès-Laval, Châlons-du-Maine, La Chapelle-Anthenaise, Louverné, Montflours, Sacé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Article 4 JORFARTI000028652541
Le canton n° 3 (Château-Gontier) comprend les communes suivantes : Ampoigné, Bouchamps-lès-Craon, Château-Gontier, Chérancé, Craon, Denazé, Laigné, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Saint-Quentin-les-Anges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier.
Article 5 JORFARTI000028652542
Le canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) comprend les communes suivantes : Astillé, Athée, Ballots, La Boissière, Brains-sur-les-Marches, La Chapelle-Craonnaise, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Cuillé, Fontaine-Couverte, Gastines, Laubrières, Livré-la-Touche, Méral, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet, La Selle-Craonnaise, Senonnes, Simplé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cossé-le-Vivien.
Article 6 JORFARTI000028652543
Le canton n° 5 (Ernée) comprend les communes suivantes : Andouillé, La Baconnière, La Bigottière, Chailland, La Croixille, Ernée, Juvigné, Larchamp, Montenay, La Pellerine, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Pierre-des-Landes, Vautorte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ernée.
Article 7 JORFARTI000028652544
Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Châtres-la-Forêt, Deux-Evailles, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montourtier, Montsûrs, Neau, Saint-Christophe-du-Luat, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Ouën-des-Vallons, Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Trans, Vimarcé, Voutré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evron.
Article 8 JORFARTI000028652545
Le canton n° 7 (Gorron) comprend les communes suivantes : Ambrières-les-Vallées, Brecé, Carelles, Chantrigné, Châtillon-sur-Colmont, Colombiers-du-Plessis, Couesmes-Vaucé, Désertines, La Dorée, Fougerolles-du-Plessis, Gorron, Hercé, Landivy, Lesbois, Levaré, Montaudin, Oisseau, Le Pas, Pontmain, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Soucé, Vieuvy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gorron.
Article 9 JORFARTI000028652546
Le canton n° 8 (L'Huisserie) comprend les communes suivantes : Ahuillé, Entrammes, Forcé, L'Huisserie, Louvigné, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Soulgé-sur-Ouette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Huisserie.
Article 10 JORFARTI000028652547
Le canton n° 9 (Lassay-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Aron, La Bazoge-Montpinçon, Belgeard, Champéon, La Chapelle-au-Riboul, Charchigné, Commer, Grazay, La Haie-Traversaine, Hardanges, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Jublains, Lassay-les-Châteaux, Marcillé-la-Ville, Martigné-sur-Mayenne, Montreuil-Poulay, Moulay, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Julien-du-Terroux, Sainte-Marie-du-Bois, Thubœuf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lassay-les-Châteaux.
Article 11 JORFARTI000028652548
Le canton n° 10 (Laval-1) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, Pont-Vieux, quai Albert-Goupil, quai d'Avenières, cours de la Mayenne, rue de la Cale, rue Victor-Boissel, boulevard Francis-Le-Basser, rue Oudinot, rue Marceau, rue de la Chartrière, rue Bessières, rond-point, boulevard Kellermann, avenue Kléber, avenue de Tours, route de Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Forcé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.
Article 12 JORFARTI000028652549
Le canton n° 11 (Laval-2) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, pont Aristide-Briand, rue de la Paix, rue de Paris, boulevard Félix-Grat, avenue Robert-Buron, rue de l'Alma, rue de Solférino, rue du Stade, avenue Pierre-de-Coubertin, rue Christian-d'Elva, place Georges-Macé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.
Article 13 JORFARTI000028652550
Le canton n° 12 (Laval-3) comprend la partie de la commune de Laval non incluse dans les cantons de Laval-1 et de Laval-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.
Article 14 JORFARTI000028652551
Le canton n° 13 (Loiron) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loiron.
Article 15 JORFARTI000028652552
Le canton n° 14 (Mayenne) comprend les communes suivantes : Alexain, Contest, Mayenne, Parigné-sur-Braye, Placé, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Germain-d'Anxure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mayenne.
Article 16 JORFARTI000028652553
Le canton n° 15 (Meslay-du-Maine) comprend les communes suivantes : Arquenay, Ballée, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet, Bouère, Bouessay, Le Buret, Chammes, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, La Cropte, Epineux-le-Seguin, Gesnes, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Céneré, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges, Villiers-Charlemagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meslay-du-Maine.
Article 17 JORFARTI000028652554
Le canton n° 16 (Saint-Berthevin) comprend les communes suivantes : Changé, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Berthevin.
Article 18 JORFARTI000028652555
Le canton n° 17 (Villaines-la-Juhel) comprend les communes suivantes : Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Chevaigné-du-Maine, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Gesvres, Le Ham, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré, Neuilly-le-Vendin, La Pallu, Pré-en-Pail, Ravigny, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Samson, Villaines-la-Juhel, Villepail.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villaines-la-Juhel.
Article 19 JORFARTI000028652556
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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