Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2014

NatureDécret

Signé le21 février 2014

Publié le25 février 2014

PublicationJORF n°0047 du 25 février 2014

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1327235D

IdentifiantJORFTEXT000028652558

Référence

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme, JO du 25 février 2014, NOR INTA1327235D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 21 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028652564

Le département du Puy-de-Dôme comprend trente-et-un cantons :

― canton n° 1 (Aigueperse) ;

― canton n° 2 (Ambert) ;

― canton n° 3 (Aubière) ;

― canton n° 4 (Beaumont) ;

― canton n° 5 (Billom) ;

― canton n° 6 (Brassac-les-Mines) ;

― canton n° 7 (Cébazat) ;

― canton n° 8 (Chamalières) ;

― canton n° 9 (Châtel-Guyon) ;

― canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) ;

― canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) ;

― canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) ;

― canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4)

― canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) ;

― canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) ;

― canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) ;

― canton n° 17 (Gerzat) ;

― canton n° 18 (Issoire) ;

― canton n° 19 (Lezoux) ;

― canton n° 20 (Maringues) ;

― canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) ;

― canton n° 22 (Les Monts du Livradois) ;

― canton n° 23 (Orcines) ;

― canton n° 24 (Pont-du-Château) ;

― canton n° 25 (Riom) ;

― canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) ;

― canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) ;

― canton n° 28 (Saint-Ours) ;

― canton n° 29 (Le Sancy) ;

― canton n° 30 (Thiers) ;

― canton n° 31 (Vic-le-Comte).

Article 2 JORFARTI000028652565

Le canton n° 1 (Aigueperse) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chappes, Chaptuzat, Chavaroux, Clerlande, Effiat, Ennezat, Entraigues, Lussat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigueperse.

Article 3 JORFARTI000028652566

Le canton n° 2 (Ambert) comprend les communes suivantes : Ambert, Arlanc, Baffie, Beurières, Champétières, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Eglisolles, La Forie, Grandrif, Job, Mayres, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Novacelles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessanges, Saint-Sauveur-la-Sagne, Thiolières, Valcivières, Viverol.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambert.

Article 4 JORFARTI000028652567

Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.

Article 5 JORFARTI000028652568

Le canton n° 4 (Beaumont) comprend les communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont.

Article 6 JORFARTI000028652569

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Mezel, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

Article 7 JORFARTI000028652570

Le canton n° 6 (Brassac-les-Mines) comprend les communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Le Breuil-sur-Couze, Chalus, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette, Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Ternant-les-Eaux, Usson, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Vernet-la-Varenne, Vichel, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brassac-les-Mines.

Article 8 JORFARTI000028652571

Le canton n° 7 (Cébazat) comprend les communes suivantes : Blanzat, Cébazat, Durtol, Nohanent, Sayat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cébazat.

Article 9 JORFARTI000028652572

Le canton n° 8 (Chamalières) comprend les communes de Chamalières et de Royat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chamalières.

Article 10 JORFARTI000028652573

Le canton n° 9 (Châtel-Guyon) comprend les communes suivantes : Châteaugay, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Volvic.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtel-Guyon.

Article 11 JORFARTI000028652574

Le canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blanzat, ruisseau du Cheval, chemin de la Concordance, limite entre les parcelles cadastrales MY et MR, rue de la Fontcimagne, rue du Crouzet, rue du Docteur-Bousquet, boulevard Etienne-Clémentel, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Vincent-Auriol jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, ligne de chemin de fer, boulevard Ambroise-Brugière, boulevard Saint-Jean, avenue de l'Agriculture, avenue du Brézet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lempdes.