Article 1 JORFARTI000028652802
Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 2014
Publié le25 février 2014
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2014
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEF1403590A
IdentifiantJORFTEXT000028652800
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la décision du Sénat en date du 6 février 2014, parue au Journal officiel le 8 février 2014, désignant M. Cantegrit (Jean-Pierre) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du 13 mars 2013 désignant M. Savery (Guy), Mme Lindemann (Françoise) et Mme Miranda (Armanda) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 13 janvier 2014 désignant M. Mainguy (Jean-Louis) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;
Vu la correspondance de l'ADFE-Français du monde du 13 janvier 2014 reconduisant Mme Berthoud (Marion) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000028652803
1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant. Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère des affaires sociales et de la santé
Un représentant de la direction de la sécurité sociale.
3. En qualité de représentant du ministère de l'économie et des finances
Un représentant de la direction du budget.
4. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
5. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales. Mme Lindemann (Françoise), rapporteur de la commission des affaires sociales. Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.
6. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du monde : Mme Berthoud (Marion). Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger : M. Mainguy (Jean-Louis).
Article 2 JORFARTI000028652804
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Article 3 JORFARTI000028652805
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard