Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Loir-et-Cher en date du 10 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028655834
Le département de Loir-et-Cher comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (La Beauce) ;
― canton n° 2 (Blois-1) ;
― canton n° 3 (Blois-2) ;
― canton n° 4 (Blois-3) ;
― canton n° 5 (Chambord) ;
― canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) ;
― canton n° 7 (Montrichard) ;
― canton n° 8 (Onzain) ;
― canton n° 9 (Le Perche) ;
― canton n° 10 (Romorantin-Lanthenay) ;
― canton n° 11 (Saint-Aignan) ;
― canton n° 12 (Selles-sur-Cher) ;
― canton n° 13 (La Sologne) ;
― canton n° 14 (Vendôme) ;
― canton n° 15 (Vineuil).
Article 2 JORFARTI000028655835
Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Baigneaux, Beauvilliers, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, La Colombe, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Membrolles, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Le Plessis-l'Echelle, Prénouvellon, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Sainte-Gemmes, Semerville, Séris, Suèvres, Talcy, Tripleville, Verdes, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouzouer-le-Marché.
Article 3 JORFARTI000028655836
Le canton n° 2 (Blois-1) comprend la partie de la commune de Blois située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray, lisière de la forêt, allée de Bégon, route départementale 766, route de Château-Renault, ligne droite dans le prolongement de la rue Molière, rue Lenôtre, rue de la Quinière, rue de Cabochon, rue Gallieni, rue Albert-Ier, sentier rural 83 dit de la Villeneuve, ligne de chemin de fer, rue Augustin-Thierry, rue Albert-Ier, rue Félix-Duban, rue Charles-d'Orléans, rue Jacques-Gabriel, rue de Cabochon, rue Racine, rue du Moulin-Blanc, route de Château-Renault, chemin de Brisebarre, rue de Frileuse, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, voie communale 151, rue Etienne-Baudet, rue Bossuet, rue du Bellay, rue Michel-Bégon, rue de la Mare, avenue de Vendôme, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villebarou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.
Article 4 JORFARTI000028655837
Le canton n° 3 (Blois-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chaussée-Saint-Victor, Menars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou, Villerbon ;
2° La partie de la commune de Blois située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villebarou, avenue de Vendôme, rue de la Mare, rue Michel-Bégon, rue du Bellay, rue Bossuet, rue Etienne-Baudet, voie communale 151, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, rue de Frileuse, chemin de Brisebarre, route de Château-Renault, rue du Moulin-Blanc, rue Racine, rue de Cabochon, rue Jacques-Gabriel, rue Charles-d'Orléans, rue Félix-Duban, rue Albert-Ier, rue Augustin-Thierry, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Chaussée-Saint-Victor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.
Article 5 JORFARTI000028655838
Le canton n° 4 (Blois-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Ouchamps, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ;
2° La partie de la commune de Blois située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray, lisière de la forêt, allée de Bégon, route départementale 766, route de Château-Renault, ligne droite dans le prolongement de la rue Molière, rue Lenôtre, rue de la Quinière, rue de Cabochon, rue Gallieni, rue Albert-Ier, sentier rural 83 dit de la Villeneuve, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, rue Gaston-d'Orléans, rue Croix-Boissée, rue du 28-Janvier, rue des Acacias, levée des Acacias, avenue du Président-Wilson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.
Article 6 JORFARTI000028655839
Le canton n° 5 (Chambord) comprend les communes suivantes : Bauzy, Bracieux, Chambord, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Saint-Cyr, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La Marolle-en-Sologne, Maslives, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Tour-en-Sologne, Villeny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambord.
Article 7 JORFARTI000028655840
Le canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) comprend les communes suivantes : Ambloy, Artins, Authon, Coulommiers-la-Tour, Couture-sur-Loir, Crucheray, Les Essarts, Faye, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rocé, Les Roches-l'Evêque, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sasnières, Selommes, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Tréhet, Troo, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Article 8 JORFARTI000028655841
Le canton n° 7 (Montrichard) comprend les communes suivantes : Bourré, Chissay-en-Touraine, Choussy, Contres, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Thenay, Vallières-les-Grandes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard.
Article 9 JORFARTI000028655842
Le canton n° 8 (Onzain) comprend les communes suivantes : Averdon, Chambon-sur-Cisse, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Mesland, Molineuf, Monteaux, Onzain, Orchaise, Saint-Bohaire, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Seillac, Veuves, Villefrancœur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Onzain.
Article 10 JORFARTI000028655843
Le canton n° 9 (Le Perche) comprend les communes suivantes : Arville, Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Danzé, Droué, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-Perche, Lignières, Lisle, Moisy, Mondoubleau, Morée, Oigny, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Rahart, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Agil, Saint-Avit, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Souday, Sougé, Le Temple, La Ville-aux-Clercs, Villebout.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Braye.
Article 11 JORFARTI000028655844
Le canton n° 10 (Romorantin-Lanthenay) comprend les communes suivantes : Loreux, Millançay, Romorantin-Lanthenay, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villeherviers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romorantin-Lanthenay.
Article 12 JORFARTI000028655845
Le canton n° 11 (Saint-Aignan) comprend les communes suivantes : Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Couffy, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Aignan.
Article 13 JORFARTI000028655846
Le canton n° 12 (Selles-sur-Cher) comprend les communes suivantes : Billy, La Chapelle-Montmartin, Châtres-sur-Cher, Gièvres, Gy-en-Sologne, Langon, Lassay-sur-Croisne, Maray, Mennetou-sur-Cher, Mur-de-Sologne, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Theillay, Villefranche-sur-Cher.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Selles-sur-Cher.
Article 14 JORFARTI000028655847
Le canton n° 13 (La Sologne) comprend les communes suivantes : Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, La Ferté-Imbault, Lamotte-Beuvron, Marcilly-en-Gault, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Vouzon, Yvoy-le-Marron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salbris.
Article 15 JORFARTI000028655848
Le canton n° 14 (Vendôme) comprend les communes suivantes : Areines, Azé, Mazangé, Meslay, Sainte-Anne, Saint-Ouen, Vendôme, Villiers-sur-Loir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendôme.
Article 16 JORFARTI000028655849
Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :
1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.
Article 17 JORFARTI000028655850
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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