Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Yvelines en date du 8 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028655858
Le département des Yvelines comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aubergenville) ;
― canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) ;
― canton n° 3 (Chatou) ;
― canton n° 4 (Le Chesnay) ;
― canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) ;
― canton n° 6 (Houilles) ;
― canton n° 7 (Limay) ;
― canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) ;
― canton n° 9 (Maurepas) ;
― canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) ;
― canton n° 11 (Les Mureaux) ;
― canton n° 12 (Plaisir) ;
― canton n° 13 (Poissy) ;
― canton n° 14 (Rambouillet) ;
― canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) ;
― canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) ;
― canton n° 17 (Sartrouville) ;
― canton n° 18 (Trappes) ;
― canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Versailles-1) ;
― canton n° 21 (Versailles-2).
Article 2 JORFARTI000028655859
Le canton n° 1 (Aubergenville) comprend les communes suivantes : Andelu, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Flexanville, Flins-sur-Seine, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubergenville.
Article 3 JORFARTI000028655860
Le canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Adainville, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Mauvoisin, Freneuse, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Jeufosse, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neauphlette, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Port-Villez, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnières-sur-Seine.
Article 4 JORFARTI000028655861
Le canton n° 3 (Chatou) comprend les communes suivantes : Chatou, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Le Vésinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatou.
Article 5 JORFARTI000028655862
Le canton n° 4 (Le Chesnay) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Louveciennes, Rocquencourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.
Article 6 JORFARTI000028655863
Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Article 7 JORFARTI000028655864
Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.
Article 8 JORFARTI000028655865
Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.
Article 9 JORFARTI000028655866
Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.
Article 10 JORFARTI000028655867
Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.
Article 11 JORFARTI000028655868
Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Article 12 JORFARTI000028655869
Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.
Article 13 JORFARTI000028655870
Le canton n° 12 (Plaisir) comprend les communes suivantes : Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Thiverval-Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisir.
Article 14 JORFARTI000028655871
Le canton n° 13 (Poissy) comprend les communes suivantes : Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissy.
Article 15 JORFARTI000028655872
Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.
Article 16 JORFARTI000028655873
Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.
Article 17 JORFARTI000028655874
Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Article 18 JORFARTI000028655875
Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.
Article 19 JORFARTI000028655876
Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.
Article 20 JORFARTI000028655877
Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.
Article 21 JORFARTI000028655878
Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.
Article 22 JORFARTI000028655879
Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.
Article 23 JORFARTI000028655880
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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