Décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Article 1 JORFARTI000028658192

Délégation est donnée à M. Eric LE GUERN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000028658193

Délégation est donnée à Mme Sylvie ANDRE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse.

Article 3 JORFARTI000028658194

Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Cécile BASSERY, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois.

M. Gaspard LELEU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à M. Jean-Marc BLANC, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne.

Mme Véronique BALESTRA, administratrice civile, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à Mme Virginie COLUMELLI, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines.

Article 4 JORFARTI000028658195

Délégation est donnée à M. Edmond GRASZK, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, et à M. Pierre-Yves EYRAUD, administrateur civil, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement.

Article 5 JORFARTI000028658196

Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels.

Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à Mme Anne BROUARD, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.

Mme Sophie MANGIANTE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Article 6 JORFARTI000028658197

Délégation est donnée à Mme Brigitte THORIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires.

Article 7 JORFARTI000028658198

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Pierre ROUX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à Mme Véronique VOGEL, attachée d'administration des finances, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A.

Mme Simone HAYOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à M. Damien METIVIER, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C.

M. Christian SONJON, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à Mme Oriane GAUFFRE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes.

Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.

Article 8 JORFARTI000028658199

Délégation est donnée à M. Robert COURRET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité.

Article 9 JORFARTI000028658200

Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Françoise MORIN, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours.

M. Dominique VINCENT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à Mme Josiane PEBREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels.

Mme Cathel AMSTUTZ, administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à M. Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.

Article 10 JORFARTI000028658201

Délégation est donnée à Mme Laurence NAVARRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.

Article 11 JORFARTI000028658202

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Anne-Catherine LADIK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à M. Alain CERCLEY, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support.

M. Christian GOUYON, architecte urbaniste en chef, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à Mme Inès URTIAGA, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente.

Mme Nadine BONHOTAL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.

Article 12 JORFARTI000028658203

Délégation est donnée à Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions.

Article 13 JORFARTI000028658204

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales de la prévention et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Corinne ARNOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à Mme Céline CHARRIER-YANKOV, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés.

M. Guy ROBIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Sylvie HOROVITZ, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire.

M. Philippe BOISBOURDIN, agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à Mme Martine ROUBIN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.

Article 14 JORFARTI000028658205

Délégation est donnée à M. Luc BERSAT, attaché principal de l'aviation civile, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye.

Article 15 JORFARTI000028658206

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Brigitte LARIVIERE, attachée principale d'administration l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents.

Mme Charlotte TERRACOL-HERMEZ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents.

M. Olivier CHARDAIRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à Mme Elisabeth VENAULT, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat.

M. Issiaka GUIRA, administrateur civil, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique, et à M. Alexandre AVEZOU, attaché d'administration de la défense, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique.

Mme Caroline DANIELOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Article 16 JORFARTI000028658207

Délégation est donnée à M. Philippe PERRAIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à Mme Racheline GHARIANI, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation.

Article 17 JORFARTI000028658208

Dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Eric KOLB, attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à Mme Marion JOUNIAUX, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents.

M. Richard NIGON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération.

Mme Edith LE CAPITAINE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement.

Article 18 JORFARTI000028658209

Délégation est donnée à M. Olivier HERMEZ, administrateur civil, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Thierry LARIVE, attaché principal d'administration de l'Etatson adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.

Article 19 JORFARTI000028658210

Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Sylvain DIEMER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général.

M. Xavier TEBOUL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à Mme Anne-Lise GAILLOT-BECHARA, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés.

Mme Sabine HOUBRON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à son adjoint, M. Dominique MOUNIER, attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics.

Article 20 JORFARTI000028658211

Délégation est donnée à Mme Anne HARLE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à Mme Nadège COURSEAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à Mme Frédérique LAURENT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des relations sociales.

Article 21 JORFARTI000028658212

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.