Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Essonne en date du 25 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028658332
Le département de l'Essonne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Arpajon) ;
― canton n° 2 (Athis-Mons) ;
― canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) ;
― canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) ;
― canton n° 5 (Dourdan) ;
― canton n° 6 (Draveil) ;
― canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) ;
― canton n° 8 (Etampes) ;
― canton n° 9 (Evry) ;
― canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) ;
― canton n° 11 (Longjumeau) ;
― canton n° 12 (Massy) ;
― canton n° 13 (Mennecy) ;
― canton n° 14 (Palaiseau) ;
― canton n° 15 (Ris-Orangis) ;
― canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) ;
― canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) ;
― canton n° 18 (Les Ulis) ;
― canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Viry-Châtillon) ;
― canton n° 21 (Yerres).
Article 2 JORFARTI000028658333
Le canton n° 1 (Arpajon) comprend les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon, Torfou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon.
Article 3 JORFARTI000028658334
Le canton n° 2 (Athis-Mons) comprend les communes suivantes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-Mons.
Article 4 JORFARTI000028658335
Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.
Article 5 JORFARTI000028658336
Le canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) comprend les communes suivantes : Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses, Villabé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbeil-Essonnes.
Article 6 JORFARTI000028658337
Le canton n° 5 (Dourdan) comprend les communes suivantes : Angervilliers, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-lès-Briis, La Forêt-le-Roi, Forges-les-Bains, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Mauchamps, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la-Briche, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villeconin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dourdan.
Article 7 JORFARTI000028658338
Le canton n° 6 (Draveil) comprend :
1° Les communes suivantes : Draveil, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, avenue de la République (route départementale 50), rue des Bois, place de l'Europe, avenue de la Grange, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Mainville, rue de la Croix-Saint-Marc, rue des Plantes, rue Edouard-Branly, rue de la Garenne, rue de la Belle-Aimée, chemin du Dessus-du-Luet jusqu'au n° 117, au droit du n° 117 du chemin du Dessus-du-Luet ligne droite jusqu'à la route nationale 6, route nationale 6, rue des Saules, rue des Jacinthes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draveil.
Article 8 JORFARTI000028658339
Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :
1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;
2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Article 9 JORFARTI000028658340
Le canton n° 8 (Etampes) comprend les communes suivantes : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, D'Huison-Longueville, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Méréville, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Villeneuve-sur-Auvers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etampes.
Article 10 JORFARTI000028658341
Le canton n° 9 (Evry) comprend les communes de Courcouronnes et d'Evry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry.
Article 11 JORFARTI000028658342
Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.
Article 12 JORFARTI000028658343
Le canton n° 11 (Longjumeau) comprend les communes suivantes : Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Saulx-les-Chartreux, La Ville-du-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longjumeau.
Article 13 JORFARTI000028658344
Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.
Article 14 JORFARTI000028658345
Le canton n° 13 (Mennecy) comprend les communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mennecy.
Article 15 JORFARTI000028658346
Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.
Article 16 JORFARTI000028658347
Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.
Article 17 JORFARTI000028658348
Le canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) comprend les communes suivantes : Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Article 18 JORFARTI000028658349
Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.
Article 19 JORFARTI000028658350
Le canton n° 18 (Les Ulis) comprend les communes suivantes : Gometz-le-Châtel, Marcoussis, Nozay, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ulis.
Article 20 JORFARTI000028658351
Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :
1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Article 21 JORFARTI000028658352
Le canton n° 20 (Viry-Châtillon) comprend les communes de Grigny et de Viry-Châtillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Viry-Châtillon.
Article 22 JORFARTI000028658353
Le canton n° 21 (Yerres) comprend :
1° La commune suivante : Yerres ;
2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.
Article 23 JORFARTI000028658354
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 24 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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