Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 25 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028658362
Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Anet) ;
― canton n° 2 (Auneau) ;
― canton n° 3 (Brou) ;
― canton n° 4 (Chartres-1) ;
― canton n° 5 (Chartres-2) ;
― canton n° 6 (Chartres-3) ;
― canton n° 7 (Châteaudun) ;
― canton n° 8 (Dreux-1) ;
― canton n° 9 (Dreux-2) ;
― canton n° 10 (Epernon) ;
― canton n° 11 (Illiers-Combray) ;
― canton n° 12 (Lucé) ;
― canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) ;
― canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) ;
― canton n° 15 (Voves).
Article 2 JORFARTI000028658363
Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anet.
Article 3 JORFARTI000028658364
Le canton n° 2 (Auneau) comprend les communes suivantes : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Ecrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise, Yermenonville, Ymeray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auneau.
Article 4 JORFARTI000028658365
Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes : Arrou, Les Autels-Villevillon, Autheuil, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Boisgasson, Brou, Bullou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charray, Châtillon-en-Dunois, Cloyes-sur-le-Loir, Coudray-au-Perche, Courtalain, Dampierre-sous-Brou, Douy, Les Etilleux, La Ferté-Villeneuil, Frazé, Gohory, Langey, Luigny, Le Mée, Mézières-au-Perche, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Montigny-le-Gannelon, Mottereau, Moulhard, Romilly-sur-Aigre, Saint-Bomer, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Pellerin, Soizé, Unverre, Yèvres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brou.
Article 5 JORFARTI000028658366
Le canton n° 4 (Chartres-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest ;
2° La partie de la commune de Chartres située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes-Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l'Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Eman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d'Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.
Article 6 JORFARTI000028658367
Le canton n° 5 (Chartres-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Berchères-les-Pierres, La Bourdinière-Saint-Loup, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres ;
2° La partie de la commune de Chartres située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luisant, avenue du Maréchal-Maunoury, rue du Docteur-Gabriel-Maunoury, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.
Article 7 JORFARTI000028658368
Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.
Article 8 JORFARTI000028658369
Le canton n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Civry, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Lanneray, Logron, Lutz-en-Dunois, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Ozoir-le-Breuil, Saint-Christophe, Saint-Cloud-en-Dunois, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villiers-Saint-Orien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaudun.
Article 9 JORFARTI000028658370
Le canton n° 8 (Dreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais ;
2° La partie de la commune de Dreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam-Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains-Perdus, en lisière du bosquet des Pains-Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu'au chemin des Pains-Perdus, chemin des Pains-Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande-Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis-et-Maurice-Dablin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.
Article 10 JORFARTI000028658371
Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.
Article 11 JORFARTI000028658372
Le canton n° 10 (Epernon) comprend les communes suivantes : Bouglainval, Chartainvilliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Epernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers-le-Morhier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernon.
Article 12 JORFARTI000028658373
Le canton n° 11 (Illiers-Combray) comprend les communes suivantes : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vérigny, Vieuvicq, Villebon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illiers-Combray.
Article 13 JORFARTI000028658374
Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.
Article 14 JORFARTI000028658375
Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Frétigny, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-le-Rotrou.
Article 15 JORFARTI000028658376
Le canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) comprend les communes suivantes : Ardelles, Beauche, Bérou-la-Mulotière, Boissy-lès-Perche, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Brezolles, La Chapelle-Fortin, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Escorpain, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Laons, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Senonches, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Article 16 JORFARTI000028658377
Le canton n° 15 (Voves) comprend les communes suivantes : Allaines-Mervilliers, Allonnes, Baigneaux, Baignolet, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Fains-la-Folie, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Le Gault-Saint-Denis, Germignonville, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Montainville, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Pézy, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Le Puiset, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvray-Saint-Florentin, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Viabon, Villars, Villeau, Villeneuve-Saint-Nicolas, Vitray-en-Beauce, Voves, Ymonville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voves.
Article 17 JORFARTI000028658378
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 24 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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