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Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2014
NatureDécret
Signé le24 février 2014
Publié le27 février 2014
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1401219D
IdentifiantJORFTEXT000028658412
RéférenceDécret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais, JO du 27 février 2014, NOR INTA1401219DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais en date du 10 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028658418

Le département du Pas-de-Calais comprend trente-neuf cantons :

― canton n° 1 (Aire-sur-la-Lys) ;

― canton n° 2 (Arras-1) ;

― canton n° 3 (Arras-2) ;

― canton n° 4 (Arras-3) ;

― canton n° 5 (Auchel) ;

― canton n° 6 (Auxi-le-Château) ;

― canton n° 7 (Avesnes-le-Comte) ;

― canton n° 8 (Avion) ;

― canton n° 9 (Bapaume) ;

― canton n° 10 (Berck) ;

― canton n° 11 (Béthune) ;

― canton n° 12 (Beuvry) ;

― canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) ;

― canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) ;

― canton n° 15 (Brebières) ;

― canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) ;

― canton n° 17 (Bully-les-Mines) ;

― canton n° 18 (Calais-1) ;

― canton n° 19 (Calais-2) ;

― canton n° 20 (Calais-3) ;

― canton n° 21 (Carvin) ;

― canton n° 22 (Desvres) ;

― canton n° 23 (Douvrin) ;

― canton n° 24 (Etaples) ;

― canton n° 25 (Fruges) ;

― canton n° 26 (Harnes) ;

― canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) ;

― canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) ;

― canton n° 29 (Lens) ;

― canton n° 30 (Liévin) ;

― canton n° 31 (Lillers) ;

― canton n° 32 (Longuenesse) ;

― canton n° 33 (Lumbres) ;

― canton n° 34 (Marck) ;

― canton n° 35 (Nœux-les-Mines) ;

― canton n° 36 (Outreau) ;

― canton n° 37 (Saint-Omer) ;

― canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) ;

― canton n° 39 (Wingles).

Article 2 JORFARTI000028658419

Le canton n° 1 (Aire-sur-la-Lys) comprend les communes suivantes : Aire-sur-la-Lys, Blessy, Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Roquetoire, Saint-Hilaire-Cottes, Witternesse, Wittes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aire-sur-la-Lys.

Article 3 JORFARTI000028658420

Le canton n° 2 (Arras-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-lès-Loges, Dainville, Ecurie, Etrun, Marœuil, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt, Sainte-Catherine, Wailly ;

2° La partie de la commune d'Arras située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Achicourt, rue Grigny, rue Adam-de-la-Halle, boulevard Crespel, rue Sainte-Claire, rue d'Amiens, boulevard du Président-Allende, boulevard Georges-Besnier, rond-point Baudimont, rue de la Croix-de-Grès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

Article 4 JORFARTI000028658421

Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;

2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

Article 5 JORFARTI000028658422

Le canton n° 4 (Arras-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ;

2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

Article 6 JORFARTI000028658423

Le canton n° 5 (Auchel) comprend les communes suivantes : Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Diéval, Divion, Lozinghem, Marles-les-Mines, Ourton.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auchel.

Article 7 JORFARTI000028658424

Le canton n° 6 (Auxi-le-Château) comprend les communes suivantes : Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Auchy-lès-Hesdin, Auxi-le-Château, Azincourt, Béalencourt, Beaurainville, Beauvoir-Wavans, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Brévillers, Brimeux, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Campagne-lès-Hesdin, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Douriez, Eclimeux, Fillièvres, Fontaine-l'Etalon, Fresnoy, Galametz, Gennes-Ivergny, Gouy-Saint-André, Grigny, Guigny, Guisy, Haravesnes, Hesdin, Hesmond, Huby-Saint-Leu, Incourt, Labroye, Lespinoy, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Maintenay, Maisoncelle, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-sur-Canche, Mouriez, Neulette, Nœux-lès-Auxi, Noyelles-lès-Humières, Offin, Le Parcq, Bouin-Plumoison, Le Ponchel, Le Quesnoy-en-Artois, Quœux-Haut-Maînil, Raye-sur-Authie, Regnauville, Rollancourt, Rougefay, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Sainte-Austreberthe, Saulchoy, Sempy, Tollent, Tortefontaine, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Vaulx, Vieil-Hesdin, Villers-l'Hôpital, Wail, Wambercourt, Wamin, Willeman, Willencourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxi-le-Château.

Article 8 JORFARTI000028658425

Le canton n° 7 (Avesnes-le-Comte) comprend les communes suivantes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Ambrines, Amplier, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Berneville, Béthonsart, Bienvillers-au-Bois, Blairville, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Canettemont, Capelle-Fermont, La Cauchie, Chelers, Couin, Coullemont, Couturelle, Denier, Duisans, Estrée-Wamin, Famechon, Ficheux, Foncquevillers, Fosseux, Frévillers, Frévin-Capelle, Gaudiempré, Givenchy-le-Noble, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Grand-Rullecourt, Grincourt-lès-Pas, Habarcq, Halloy, Hannescamps, Haute-Avesnes, Hauteville, Hébuterne, Hendecourt-lès-Ransart, Hénu, La Herlière, Hermaville, Houvin-Houvigneul, Humbercamps, Ivergny, Izel-lès-Hameau, Lattre-Saint-Quentin, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maizières, Manin, Mingoval, Monchiet, Monchy-au-Bois, Mondicourt, Montenescourt, Noyellette, Noyelle-Vion, Orville, Pas-en-Artois, Penin, Pommera, Pommier, Puisieux, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Rivière, Sailly-au-Bois, Saint-Amand, Sars-le-Bois, Sarton, Saulty, Savy-Berlette, Simencourt, Sombrin, Souastre, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-Sir-Simon, Wanquetin, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avesnes-le-Comte.

Article 9 JORFARTI000028658426

Le canton n° 8 (Avion) comprend les communes suivantes : Acheville, Avion, Méricourt, Sallaumines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avion.

Article 10 JORFARTI000028658427

Le canton n° 9 (Bapaume) comprend les communes suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bourlon, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Epinoy, Ervillers, Favreuil, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marquion, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville, Quéant, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sains-lès-Marquion, Saint-Léger, Sapignies, Le Sars, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bapaume.

Article 11 JORFARTI000028658428

Le canton n° 10 (Berck) comprend les communes suivantes : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck, Bernieulles, Beutin, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Ecuires, Estrée, Estréelles, Groffliers, Hubersent, Inxent, Lépine, La Madelaine-sous-Montreuil, Montcavrel, Montreuil, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Rang-du-Fliers, Recques-sur-Course, Sorrus, Tigny-Noyelle, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berck.

Article 12 JORFARTI000028658429

Le canton n° 11 (Béthune) comprend les communes suivantes : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béthune.

Article 13 JORFARTI000028658430

Le canton n° 12 (Beuvry) comprend les communes suivantes : Beuvry, La Couture, Essars, Fleurbaix, Hinges, Laventie, Locon, Neuve-Chapelle, Richebourg, Sailly-sur-la-Lys, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuvry.

Article 14 JORFARTI000028658431

Le canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Capelle-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille ;

2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée Nord-Est, quai des Paquebots, quai Léon-Gambetta, boulevard François-Mitterrand, boulevard Daunou, rue de Perrochel, rue des Pipots, rue des Prêtres, Grande-Rue, boulevard Auguste-Mariette, Porte-Neuve, rue de la Porte-Neuve, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Paix, rue Louis-Duflos, rue Aristide-Briand, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

Article 15 JORFARTI000028658432

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;

2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

Article 16 JORFARTI000028658433

Le canton n° 15 (Brebières) comprend les communes suivantes : Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Etaing, Eterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Pelves, Plouvain, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rœux, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brebières.

Article 17 JORFARTI000028658434

Le canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) comprend les communes suivantes : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, La Comté, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruay-la-Buissière.

Article 18 JORFARTI000028658435

Le canton n° 17 (Bully-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Gouy-Servins, Mazingarbe, Sains-en-Gohelle, Servins, Souchez, Villers-au-Bois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bully-les-Mines.

Article 19 JORFARTI000028658436

Le canton n° 18 (Calais-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte ;

2° La partie de la commune de Calais située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite parallèle au quai Vertillard passant par l'extrémité du quai en Eau-Profonde, quai de la Marée, canal de Calais à Saint-Omer, boulevard La Fayette, boulevard Pasteur, place d'Alsace, rue des Fontinettes, ligne de chemin de fer à partir de la gare des Fontinettes le long de la rue d'Epinal, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coquelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

Article 20 JORFARTI000028658437

Le canton n° 19 (Calais-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Alembon, Andres, Ardres, Les Attaques, Autingues, Bainghen, Balinghem, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Coulogne, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Nielles-lès-Ardres, Rodelinghem, Sanghen ;

2° La partie de la commune de Calais située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coquelles, ligne de chemin de fer le long de la rue d'Epinal, rampe du Four-à-Chaux, rue Crespin, rue du Four-à-Chaux, autoroute A 16, canal de Calais à Saint-Omer, ligne de chemin de fer, bretelle de l'autoroute A 16, rond-point de la Nouvelle-France, watergang du Sud, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marck.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

Article 21 JORFARTI000028658438

Le canton n° 20 (Calais-3) comprend la partie de la commune de Calais non incluse dans les cantons de Calais-1 et de Calais-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

Article 22 JORFARTI000028658439

Le canton n° 21 (Carvin) comprend les communes suivantes : Carvin, Courrières, Libercourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carvin.

Article 23 JORFARTI000028658440

Le canton n° 22 (Desvres) comprend les communes suivantes : Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Doudeauville, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen, Lacres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Quesques, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Inglevert, Saint-Martin-Choquel, Samer, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wirwignes, Wissant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Desvres.

Article 24 JORFARTI000028658441

Le canton n° 23 (Douvrin) comprend les communes suivantes : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Lorgies, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douvrin.

Article 25 JORFARTI000028658442

Le canton n° 24 (Etaples) comprend les communes suivantes : Bréxent-Enocq, Camiers, Cormont, Cucq, Etaples, Frencq, Lefaux, Longvilliers, Maresville, Merlimont, Saint-Aubin, Saint-Josse, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Widehem.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etaples.

Article 26 JORFARTI000028658443

Le canton n° 25 (Fruges) comprend les communes suivantes : Ambricourt, Audincthun, Avondance, Avroult, Beaumetz-lès-Aire, Bomy, Canlers, Clarques, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crépy, Créquy, Delettes, Dennebrœucq, Ecques, Embry, Enguinegatte, Enquin-les-Mines, Erny-Saint-Julien, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Fressin, Fruges, Herbelles, Heuringhem, Hézecques, Inghem, Laires, Lebiez, Lugy, Mametz, Matringhem, Mencas, Merck-Saint-Liévin, Planques, Quiestède, Racquinghem, Radinghem, Rebecques, Reclinghem, Renty, Rimboval, Royon, Ruisseauville, Sains-lès-Fressin, Saint-Martin-d'Hardinghem, Senlis, Thérouanne, Thiembronne, Torcy, Verchin, Vincly, Wardrecques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fruges.

Article 27 JORFARTI000028658444

Le canton n° 26 (Harnes) comprend les communes suivantes : Billy-Montigny, Bois-Bernard, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Harnes.

Article 28 JORFARTI000028658445

Le canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Dourges, Montigny-en-Gohelle, Oignies ;

2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dourges, rue de Dourges, rue Léon-Pruvot, rue Elie-Gruyelle, rue Jean-Jacques-Rousseau, rue Jules-Guesde, rue des Girondins, rue Voltaire, boulevard du Maréchal-Juin, rue Robert-Aylé, boulevard Gabriel-Péri, boulevard du Président-Salvador-Allende, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montigny-en-Gohelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

Article 29 JORFARTI000028658446

Le canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Courcelles-lès-Lens, Drocourt, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault ;

2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d'Hénin-Beaumont-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

Article 30 JORFARTI000028658447

Le canton n° 29 (Lens) comprend les communes suivantes : Annay, Lens, Loison-sous-Lens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lens.

Article 31 JORFARTI000028658448

Le canton n° 30 (Liévin) comprend les communes suivantes : Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Liévin, Vimy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liévin.

Article 32 JORFARTI000028658449

Le canton n° 31 (Lillers) comprend les communes suivantes : Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Bourecq, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Gonnehem, Ham-en-Artois, Lespesses, Lestrem, Lières, Lillers, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Robecq, Saint-Floris, Saint-Venant, Westrehem.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lillers.

Article 33 JORFARTI000028658450

Le canton n° 32 (Longuenesse) comprend les communes suivantes : Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Hallines, Helfaut, Longuenesse, Wizernes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longuenesse.

Article 34 JORFARTI000028658451

Le canton n° 33 (Lumbres) comprend les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Aix-en-Ergny, Alette, Alquines, Audrehem, Avesnes, Bayenghem-lès-Seninghem, Bécourt, Beussent, Bezinghem, Bimont, Bléquin, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourthes, Bouvelinghem, Campagne-lès-Boulonnais, Clenleu, Clerques, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Herly, Hucqueliers, Humbert, Journy, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Maninghem, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Parenty, Pihem, Preures, Quelmes, Quercamps, Quilen, Rebergues, Remilly-Wirquin, Rumilly, Saint-Michel-sous-Bois, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Verchocq, Wavrans-sur-l'Aa, Wicquinghem, Wismes, Wisques, Zoteux, Zudausques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lumbres.

Article 35 JORFARTI000028658452

Le canton n° 34 (Marck) comprend les communes suivantes : Audruicq, Guemps, Marck, Muncq-Nieurlet, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Sainte-Marie-Kerque, Vieille-Eglise, Zutkerque.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marck.

Article 36 JORFARTI000028658453

Le canton n° 35 (Nœux-les-Mines) comprend les communes suivantes : Barlin, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Labourse, Nœux-les-Mines, Ruitz, Vaudricourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nœux-les-Mines.

Article 37 JORFARTI000028658454

Le canton n° 36 (Outreau) comprend les communes suivantes : Condette, Dannes, Equihen-Plage, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Outreau, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Outreau.

Article 38 JORFARTI000028658455

Le canton n° 37 (Saint-Omer) comprend les communes suivantes : Bayenghem-lès-Eperlecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Omer.

Article 39 JORFARTI000028658456

Le canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) comprend les communes suivantes : Anvin, Aubrometz, Aumerval, Averdoingt, Bailleul-lès-Pernes, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buneville, Canteleux, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Croisette, Croix-en-Ternois, Ecoivres, Eps, Equirre, Erin, Fiefs, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frévent, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humerœuille, Humières, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marest, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neuville-au-Cornet, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pernes, Pierremont, Prédefin, Pressy, Ramecourt, Roëllecourt, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Tangry, Teneur, Ternas, La Thieuloye, Tilly-Capelle, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Wavrans-sur-Ternoise.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Article 40 JORFARTI000028658457

Le canton n° 39 (Wingles) comprend les communes suivantes : Bénifontaine, Estevelles, Grenay, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wingles.

Article 41 JORFARTI000028658458

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls

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Code électoral (V)
Code général des collectivités territoriales (V)
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