Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 6 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028658465
Le département de la Sarthe comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Bonnétable) ;
― canton n° 2 (Changé) ;
― canton n° 3 (Château-du-Loir) ;
― canton n° 4 (Ecommoy) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Bernard) ;
― canton n° 6 (La Flèche) ;
― canton n° 7 (Loué) ;
― canton n° 8 (Le Lude) ;
― canton n° 9 (Mamers) ;
― canton n° 10 (Le Mans-1) ;
― canton n° 11 (Le Mans-2) ;
― canton n° 12 (Le Mans-3) ;
― canton n° 13 (Le Mans-4) ;
― canton n° 14 (Le Mans-5) ;
― canton n° 15 (Le Mans-6) ;
― canton n° 16 (Le Mans-7) ;
― canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) ;
― canton n° 18 (Saint-Calais) ;
― canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) ;
― canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) ;
― canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe).
Article 2 JORFARTI000028658466
Le canton n° 1 (Bonnétable) comprend les communes suivantes : Ballon, La Bazoge, Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcebœufs, Courcemont, Courcival, La Guierche, Jauzé, Joué-l'Abbé, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-sous-Ballon, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnétable.
Article 3 JORFARTI000028658467
Le canton n° 2 (Changé) comprend les communes suivantes : Brette-les-Pins, Challes, Champagné, Changé, Parigné-l'Evêque, Saint-Mars-d'Outillé, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Changé.
Article 4 JORFARTI000028658468
Le canton n° 3 (Château-du-Loir) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Dême, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Chahaignes, La Chapelle-Gaugain, La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Courdemanche, Dissay-sous-Courcillon, Flée, Le Grand-Lucé, Jupilles, Lavenay, Lavernat, Lhomme, Luceau, Marçon, Montabon, Montreuil-le-Henri, Nogent-sur-Loir, Poncé-sur-le-Loir, Pruillé-l'Eguillé, Ruillé-sur-Loir, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Thoiré-sur-Dinan, Villaines-sous-Lucé, Vouvray-sur-Loir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-du-Loir.
Article 5 JORFARTI000028658469
Le canton n° 4 (Ecommoy) comprend les communes suivantes : Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé, Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Ouen-en-Belin, Teloché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ecommoy.
Article 6 JORFARTI000028658470
Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré, Cherreau, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Hilaire-le-Lierru, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.
Article 7 JORFARTI000028658471
Le canton n° 6 (La Flèche) comprend les communes suivantes : Arthezé, Bazouges-sur-le-Loir, Bousse, La Chapelle-d'Aligné, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, Cré, Crosmières, La Flèche, Ligron, Mareil-sur-Loir, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Flèche.
Article 8 JORFARTI000028658472
Le canton n° 7 (Loué) comprend les communes suivantes : Amné, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Bernay-en-Champagne, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, La Chapelle-Saint-Fray, Chassillé, Chemiré-en-Charnie, Chevillé, Conlie, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, Epineu-le-Chevreuil, Fontenay-sur-Vègre, Joué-en-Charnie, Lavardin, Longnes, Loué, Maigné, Mareil-en-Champagne, Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy-en-Champagne, Noyen-sur-Sarthe, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, La Quinte, Ruillé-en-Champagne, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Symphorien, Sainte-Sabine-sur-Longève, Tassé, Tassillé, Tennie, Vallon-sur-Gée, Viré-en-Champagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loué.
Article 9 JORFARTI000028658473
Le canton n° 8 (Le Lude) comprend les communes suivantes : Aubigné-Racan, La Bruère-sur-Loir, Cérans-Foulletourte, La Chapelle-aux-Choux, Château-l'Hermitage, Chenu, Coulongé, Dissé-sous-le-Lude, La Fontaine-Saint-Martin, Luché-Pringé, Le Lude, Mansigné, Mayet, Oizé, Pontvallain, Requeil, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Vaas, Verneil-le-Chétif, Yvré-le-Pôlin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Lude.
Article 10 JORFARTI000028658474
Le canton n° 9 (Mamers) comprend les communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chassé, Chenay, Le Chevain, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains, Dangeul, Dissé-sous-Ballon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Marollette, Marolles-les-Braults, Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Montigny, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Roullée, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Rigomer-des-Bois, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamers.
Article 11 JORFARTI000028658475
Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend :
1° La commune de Rouillon ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 12 JORFARTI000028658476
Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;
2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 13 JORFARTI000028658477
Le canton n° 12 (Le Mans-3) comprend la partie de la commune du Mans située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, avenue Jean-Jaurès, boulevard Emile-Zola, boulevard Robert-Jarry, pont des Tabacs, cours de la Sarthe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 14 JORFARTI000028658478
Le canton n° 13 (Le Mans-4) comprend :
1° La commune de Coulaines ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulaines, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue d'Ecosse, rue de Danemark, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 15 JORFARTI000028658479
Le canton n° 14 (Le Mans-5) comprend la partie de la commune du Mans située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque, rue de Danemark, rue d'Ecosse, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, rue Alfred-de-Musset, rue du Ponceau, ligne de chemin de fer, pont de la Foucaudière, boulevard Pierre-Brossolette, boulevard Jean-Moulin, boulevard Georges-Clemenceau, rue Raymond-Persigan, rue Jean-Bart, rue Sonia-Delaunay, rue Claude-Monet, avenue du Docteur-Jean-Mac, route de Parigné, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 16 JORFARTI000028658480
Le canton n° 15 (Le Mans-6) comprend :
1° La commune d'Arnage ;
2° La partie de la commune du Mans située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Changé, route de Parigné, avenue du Docteur-Jean-Mac, rue Claude-Monet, rue Sonia-Delaunay, rue Jean-Bart, rue Raymond-Persigan, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Jean-Moulin, boulevard Pierre-Brossolette, pont de la Foucaudière, rue Denis-Papin, boulevard Jean-Jacques-Rousseau, avenue de Bretagne, ligne de chemin de fer du Mans à Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arnage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 17 JORFARTI000028658481
Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Article 18 JORFARTI000028658482
Le canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Le Bailleul, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Article 19 JORFARTI000028658483
Le canton n° 18 (Saint-Calais) comprend les communes suivantes : Berfay, Bessé-sur-Braye, Bouloire, Champrond, La Chapelle-Huon, Cogners, Conflans-sur-Anille, Coudrecieux, Courgenard, Dollon, Ecorpain, Evaillé, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Lavaré, Maisoncelles, Marolles-lès-Saint-Calais, Melleray, Montaillé, Montmirail, Rahay, Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Saint-Mars-de-Locquenay, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Sainte-Cérotte, Sainte-Osmane, Semur-en-Vallon, Thorigné-sur-Dué, Tresson, Valennes, Vancé, Vibraye, Volnay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Calais.
Article 20 JORFARTI000028658484
Le canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Ardenay-sur-Mérize, Le Breil-sur-Mérize, Connerré, Fatines, Lombron, Nuillé-le-Jalais, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Soulitré, Surfonds, Torcé-en-Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigné-l'Evêque.
Article 21 JORFARTI000028658485
Le canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) comprend les communes suivantes : Ancinnes, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Bérus, Béthon, Bourg-le-Roi, Chérancé, Chérisay, Coulombiers, Crissé, Doucelles, Douillet, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Le Grez, Juillé, Livet-en-Saosnois, Maresché, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neuvillette-en-Charnie, Oisseau-le-Petit, Parennes, Pezé-le-Robert, Piacé, Rouessé-Fontaine, Rouessé-Vassé, Rouez, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Marceau, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Victeur, Ségrie, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Thoiré-sous-Contensor, Le Tronchet, Vernie, Vivoin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sillé-le-Guillaume.
Article 22 JORFARTI000028658486
Le canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Chemiré-le-Gaudin, Etival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Guécélard, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Souligné-Flacé, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Voivres-lès-le-Mans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Article 23 JORFARTI000028658487
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 24 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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