Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des article 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028658603
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 et de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisés, les agents de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, affectés au bureau du soutien logistique et chargés de la maintenance des serveurs informatiques, sont appelés à participer à des périodes d'astreinte et à intervenir si nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des systèmes d'information de la police nationale.
Article 2 JORFARTI000028658604
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
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